Contrôle routier
SC
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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon fils rentrait sur notre terrain privé; la police qui le précédait a fait demi-tour et a pénétré sur notre terrain pour un contrôle routier au motif "véhicule suspect". Est-ce légal?
L'amende donnée comporte "vitesse excessive eu égard aux circonstances" avec seule mention de l'avenue (sans numéro) or notre entrée est après une courbe qui ne permet pas de prendre de la vitesse et la police roulait devant la voiture de mon fils; donc à la même vitesse. N'est-ce pas un abus d'autorité? Je suppose que c'est difficile à prouver et qu'une contestation serait coûteuse.
Merci d'avance
mon fils rentrait sur notre terrain privé; la police qui le précédait a fait demi-tour et a pénétré sur notre terrain pour un contrôle routier au motif "véhicule suspect". Est-ce légal?
L'amende donnée comporte "vitesse excessive eu égard aux circonstances" avec seule mention de l'avenue (sans numéro) or notre entrée est après une courbe qui ne permet pas de prendre de la vitesse et la police roulait devant la voiture de mon fils; donc à la même vitesse. N'est-ce pas un abus d'autorité? Je suppose que c'est difficile à prouver et qu'une contestation serait coûteuse.
Merci d'avance
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5 réponses
Bonjour
Sans témoin et en l'absence de preuves irréfutables, c'est mission quasi impossible.
Je suppose que c'est difficile à prouver et qu'une contestation serait coûteuse.
Sans témoin et en l'absence de preuves irréfutables, c'est mission quasi impossible.
Merci beaucoup
Mais vous ne dites pas si mettre une amende en ayant pénétré sur un terrain privé est légal
Cordialement
Mais vous ne dites pas si mettre une amende en ayant pénétré sur un terrain privé est légal
Cordialement
¿
Les policiers et gendarmes ont tout à fait le droit de mener poursuite d'un suspect ou d'un contrevenant, de le suivre jusqu'à interpellation ou verbalisation.
Domaine privé ou pas.
Assumez.
Sinon, quand on constate qu'on est suivi parce qu'on a possiblement commis une infraction, ce serait très facile d'aller se "réfugier" avec sa voiture sur le parking d'une station service, d'un supermarché, d'un théâtre, d'un stade, etc. : ce sont toutes des propriétés privées...
Quand les policiers vont intervenir pour tenter de gérer une dispute familiale privée dans un logement privé afin d'éviter un drame privé en vue de protéger une personne privée, personne ne se pose la question s'ils ont le droit d'être là....
Si ?
Les policiers et gendarmes ont tout à fait le droit de mener poursuite d'un suspect ou d'un contrevenant, de le suivre jusqu'à interpellation ou verbalisation.
Domaine privé ou pas.
Assumez.
Sinon, quand on constate qu'on est suivi parce qu'on a possiblement commis une infraction, ce serait très facile d'aller se "réfugier" avec sa voiture sur le parking d'une station service, d'un supermarché, d'un théâtre, d'un stade, etc. : ce sont toutes des propriétés privées...
Quand les policiers vont intervenir pour tenter de gérer une dispute familiale privée dans un logement privé afin d'éviter un drame privé en vue de protéger une personne privée, personne ne se pose la question s'ils ont le droit d'être là....
Si ?
avec un tel ton, cela a le mérite d'être clair! Merci tout de même pour toutes ces informations que je ne connaissais vraiment pas.
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