Encaisser un chèque 10 mois plus tard
Résolu
Matthieu
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En faisant le tri, j'ai retrouvé un chèque de 900€ qu'on m'avait donné pour réserver une voiture que je devais vendre il y a presque un an. Je devais vendre ma voiture en urgence suite à un départ à l'étranger. Une personne m'avait réservé la voiture avant de se désister au dernier moment ce qui m'avait bien mis dans l'embarras ! Elle n'avait ensuite plus donner signe de vie.
Ma question est : est ce que je peux encaisser ce chèque 10 mois après ?
Est ce légal ?
Est ce que je risque quelque chose.
La personne m'a fait ce chèque en connaissance de cause et n'est jamais venu le réclamer.
Merci pour vos réponses et votre temps très bonne journée.
En faisant le tri, j'ai retrouvé un chèque de 900€ qu'on m'avait donné pour réserver une voiture que je devais vendre il y a presque un an. Je devais vendre ma voiture en urgence suite à un départ à l'étranger. Une personne m'avait réservé la voiture avant de se désister au dernier moment ce qui m'avait bien mis dans l'embarras ! Elle n'avait ensuite plus donner signe de vie.
Ma question est : est ce que je peux encaisser ce chèque 10 mois après ?
Est ce légal ?
Est ce que je risque quelque chose.
La personne m'a fait ce chèque en connaissance de cause et n'est jamais venu le réclamer.
Merci pour vos réponses et votre temps très bonne journée.
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3 réponses
Bonjour oui il est mentionné dans ce papier signé par les deux parties qu'il s'agit d'une acompte.
Salut,
Si il s'agit d'un acompte, ça vous engage tout les deux. Si vous encaissez le chèque, il faudra fournir la voiture.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Comment s'est il désisté ?
Si il s'agit d'un acompte, ça vous engage tout les deux. Si vous encaissez le chèque, il faudra fournir la voiture.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Comment s'est il désisté ?
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