Encaisser un chèque 10 mois plus tard
Résolu
Matthieu
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6 juin 2022 à 21:41
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 7 juin 2022 à 11:20
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3 réponses
MFC17250
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6 juin 2022 à 22:56
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Bonjour, c'est a vous de voir avec votre conscience
Pierrecastor
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7 juin 2022 à 09:24
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Salut,
Est-il mention de ces 900€ dans la promesse de vente ?
Est-il mention de ces 900€ dans la promesse de vente ?
Bonjour oui il est mentionné dans ce papier signé par les deux parties qu'il s'agit d'une acompte.
Pierrecastor
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7 juin 2022 à 11:20
7 juin 2022 à 11:20
Salut,
Si il s'agit d'un acompte, ça vous engage tout les deux. Si vous encaissez le chèque, il faudra fournir la voiture.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Comment s'est il désisté ?
Si il s'agit d'un acompte, ça vous engage tout les deux. Si vous encaissez le chèque, il faudra fournir la voiture.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Comment s'est il désisté ?