Encaisser un chèque 10 mois plus tard

Résolu
Matthieu - 6 juin 2022 à 21:41
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 7 juin 2022 à 11:20
Bonjour,
En faisant le tri, j'ai retrouvé un chèque de 900€ qu'on m'avait donné pour réserver une voiture que je devais vendre il y a presque un an. Je devais vendre ma voiture en urgence suite à un départ à l'étranger. Une personne m'avait réservé la voiture avant de se désister au dernier moment ce qui m'avait bien mis dans l'embarras ! Elle n'avait ensuite plus donner signe de vie.
Ma question est : est ce que je peux encaisser ce chèque 10 mois après ?
Est ce légal ?
Est ce que je risque quelque chose.
La personne m'a fait ce chèque en connaissance de cause et n'est jamais venu le réclamer.
Merci pour vos réponses et votre temps très bonne journée.

3 réponses

MFC17250 Messages postés 1060 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 284
6 juin 2022 à 22:56
Bonjour, c'est a vous de voir avec votre conscience
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
7 juin 2022 à 09:24
Salut,

Est-il mention de ces 900€ dans la promesse de vente ?
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Bonjour oui il est mentionné dans ce papier signé par les deux parties qu'il s'agit d'une acompte.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
7 juin 2022 à 11:20
Salut,

Si il s'agit d'un acompte, ça vous engage tout les deux. Si vous encaissez le chèque, il faudra fournir la voiture.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

Comment s'est il désisté ?
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