Changement d'entreprise mais même propriétaire
Résolu
Louloute80-666
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 26 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2022
-
6 juin 2022 à 23:44
Louloute80-666 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2022 - 7 juin 2022 à 20:34
Louloute80-666 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2022 - 7 juin 2022 à 20:34
A voir également:
- Changement d'entreprise mais même propriétaire
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Propriétaire et locataire en même temps impôts ✓ - Forum Louer un logement
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
2 réponses
caroledu92
Messages postés
14613
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2024
4 566
7 juin 2022 à 18:29
7 juin 2022 à 18:29
Bonjour
Si la situation juridique de votre employeur change, votre contrat de travail continue en principe de s’exécuter dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités
Si la situation juridique de votre employeur change, votre contrat de travail continue en principe de s’exécuter dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités
Louloute80-666
Messages postés
8
Date d'inscription
dimanche 26 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2022
7 juin 2022 à 20:34
7 juin 2022 à 20:34
Ok merci beaucoup pour votre réponse bonne soirée