Intérim et déclaration a ma prévoyance

minou_2572 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022 - Modifié le 3 juin 2022 à 19:07
minou_2572 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022 - 4 juin 2022 à 19:42
j'ai été en arrêt le 3/10/2021. mon contrat d'intérim était du 2/10/2021 au 2/10/2021 avec souplesse du 2/10/2021 au 4/10/2021 mon agence n'a pas fait de déclaration a ma prévoyance. et du coup je ne suis pas complété .j'ai appelé l'agence qui me dit qui ne le feront pas car pour eux je n'étais plus sous contrat . pouvez vous m'aider car je c pas si il on droit merci

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320
3 juin 2022 à 23:22
Bonsoir,
Vous étiez en mission pour une journée. Si l'entreprise utilisatrice n'a pas activé la période de souplesse via l'agence d'intérim votre contrat a pris fin le 2/10/2021.
De plus, vous n'exposez pas la situation ; vous étiez en arrêt le 3/10/2021 ; juste ce jour ou ??? maladie, accident de travail ???
Et avec cette agence d'intérim, vous avez reçu en début de mission le contrat prévoyance avec très certainement les conditions à respecter dont un minimum d'heures travaillées (sauf erreur 414 heures effectuées en interim sur les douze derniers mois et autres conditions). Et si vous répondez aux conditions étant hors mission (d'après le peu d'informations fournies), c'est à vous de contacter la prévoyance.
https://www.fastt.org/interimaires-sante-interimaires-prevoyance-quelles-differences
Cdt
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minou_2572 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022
4 juin 2022 à 06:59
j'a commencé i travaillé de endécembre 2020 sa fait plus de 400 de travail. mes la prévoyance ne peut pas me compléter car l'agence n'a pas fait de déclaration d'arrêt maladie
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kang74 Messages postés 5732 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 842
4 juin 2022 à 08:37
Bonjour

Comme cela vous a été expliqué c'était à vous de le faire vu que le 3, date de l’arrêt, vous n’étiez plus en mission .
Attention aux dates de contrat si vous n'étiez pas en CDI dans cette agence et aux conditions d'ancienneté , de carence,et de portabilité de la prévoyance
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nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320
4 juin 2022 à 10:44
Bonjour,

Vous étiez en arrêt le 3/10/2021 ; juste ce jour ou ??? maladie, accident de travail ???
La souplesse a t-elle activé ou non ?

Si la souplesse était activée, donc que vous étiez sous contrat c'est à l'agence d'intérim de se rapprocher de la prévoyance, si la souplesse n'était pas activée c'est à vous de faire les démarches si vous répondez aux conditions prévues au contrat prévoyance.

https://www.interimairesprevoyance.fr/wp-content/uploads/2019/02/notice-information-interimaires-prevoyance-Non-cadre.pdf
(vérifier dans votre espace intérimaire que c'est la même notice)

Cdt
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kang74 Messages postés 5732 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 842 > nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
4 juin 2022 à 17:16
La garantie incapacité de travail vie privée ainsi que
l’indemnisation en cas de congé maternité ou adoption prend
effet au 1er jour de travail du mois qui suit le franchissement par
le participant d’une ancienneté de 414 heures de travail dans la
branche (toutes entreprises de travail temporaire et entreprise
de travail temporaire d’insertion confondues) au cours des 12
derniers mois
.

Attention il faut 414h de travail sur les 12 mois avant l’arrêt .
Il faudra justifier que vous rentrez bien dans le cadre .
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nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320 > kang74 Messages postés 5732 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
Modifié le 4 juin 2022 à 18:28
Bonjour kang74,
Moi je n'ai rien à justifier c'est minou_2572 mais qui ne répond pas aux questions posées ! Oui pour l'ancienneté c'est ce qui est indiqué dans la réponse du 3 juin 23:22 avec confirmation par le lien dans la réponse du 4 juin 10:44 et autres conditions à respecter.
Pour justifier il y a l'espace intérimaire qui "trace" le nombre d'heures effectuées (et les fiches de paie si besoin)
Bonne soirée
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minou_2572 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 3 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2022 > kang74 Messages postés 5732 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
4 juin 2022 à 19:39
merci pour tous ses précieux conseils
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