Voiture sous OTCI gagé
Clara_4331
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dany311 Messages postés 20514 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 avril 2024 - 7 juin 2022 à 09:07
dany311 Messages postés 20514 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 avril 2024 - 7 juin 2022 à 09:07
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dany311
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3 juin 2022 à 15:20
3 juin 2022 à 15:20
Bonjour
J’ai trouvé des epavistes qui accepte de prendre voiture gagé mais quel est le risque ? ; des " margoulins "" en fait ; qui vont réparer le véhicule et ensuite le remettre sur le marché en falsifiant des papiers
et vous vous recevrez toujours les PV et vous ne pourrez rien prouver
n'importe quel épaviste qui agit légalement ; n'ira pas payer VOTRE dette pour lever l'OTCI
donc attendez d'avoir réglé votre dette au trésor public ; que celui-ci lève l'OTCI et ensuite vendez légalement votre véhicule
J’ai trouvé des epavistes qui accepte de prendre voiture gagé mais quel est le risque ? ; des " margoulins "" en fait ; qui vont réparer le véhicule et ensuite le remettre sur le marché en falsifiant des papiers
et vous vous recevrez toujours les PV et vous ne pourrez rien prouver
n'importe quel épaviste qui agit légalement ; n'ira pas payer VOTRE dette pour lever l'OTCI
donc attendez d'avoir réglé votre dette au trésor public ; que celui-ci lève l'OTCI et ensuite vendez légalement votre véhicule
michelXVII
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3 juin 2022 à 20:38
3 juin 2022 à 20:38
Bjr Clara_4331
D'après votre récit vous avez conclu avec les services des Impôts (service amendes) un échelonnement des avis de verbalisation.
Donc vous ne pouvez pas vendre ce véhicule sans la levée de l'opposition dont fait l'objet ce véhicule.
D’ailleurs ORY indique la même procédure que j'indique.
Après fin de remboursement (aux impôts) vous pouvez vendre à un centre VHU (uniquement pas à des pseudo épavistes... ) en fournissant les certificats de cession (remplis par vous et le centre VHU) la carte d’immatriculation (rayée datée heure et signée par vous), le certificat de situation administrative (plus de verbalisation en cours) et le véhicule.
Le centre VHU vous fournira un certificat de destruction cependant je vous conseille de faire la déclaration de cession sur le site ANTS et d'imprimer le récépissé enregistrement de la vente à ce pro.
Si vous respectez à la lettre mes recommandations vous ne serez jamais importuné de surcroit vous pourrez avec ces documents (à conserver le plus longtemps possible) justifier le fin du contrat d'assurance.
Cdt
D'après votre récit vous avez conclu avec les services des Impôts (service amendes) un échelonnement des avis de verbalisation.
Donc vous ne pouvez pas vendre ce véhicule sans la levée de l'opposition dont fait l'objet ce véhicule.
D’ailleurs ORY indique la même procédure que j'indique.
Après fin de remboursement (aux impôts) vous pouvez vendre à un centre VHU (uniquement pas à des pseudo épavistes... ) en fournissant les certificats de cession (remplis par vous et le centre VHU) la carte d’immatriculation (rayée datée heure et signée par vous), le certificat de situation administrative (plus de verbalisation en cours) et le véhicule.
Le centre VHU vous fournira un certificat de destruction cependant je vous conseille de faire la déclaration de cession sur le site ANTS et d'imprimer le récépissé enregistrement de la vente à ce pro.
Si vous respectez à la lettre mes recommandations vous ne serez jamais importuné de surcroit vous pourrez avec ces documents (à conserver le plus longtemps possible) justifier le fin du contrat d'assurance.
Cdt
Clara_4331
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11 juin 2023
3 juin 2022 à 15:26
3 juin 2022 à 15:26
Merci de votre réponse
Même si il prend que les pièces? Il me dit qu’il me fait un acte de vente de cession que il coche bien la casse qu’il a eu le dossier administratif …
Vous pensez ça peut aller si loin ?
Même si il me dit aussi que après il m envois photo détruite car lui c’est une société et que donc il peut la prendre même Gagee ? Merci je suis inquiète
Même si il prend que les pièces? Il me dit qu’il me fait un acte de vente de cession que il coche bien la casse qu’il a eu le dossier administratif …
Vous pensez ça peut aller si loin ?
Même si il me dit aussi que après il m envois photo détruite car lui c’est une société et que donc il peut la prendre même Gagee ? Merci je suis inquiète
Clara_4331
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11 juin 2023
3 juin 2022 à 16:05
3 juin 2022 à 16:05
La casse même pour destruction ne me prends pas la voiture à cause de ça
Comment faire j’ai un échelonnement pour les Pv de stationnement donc j’en ai pour un moment donc ou mettre cette voiture et en plus obliger de l’assurer même si garer donc c’est une histoire sans fin.
Comment faire j’ai un échelonnement pour les Pv de stationnement donc j’en ai pour un moment donc ou mettre cette voiture et en plus obliger de l’assurer même si garer donc c’est une histoire sans fin.
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Svp comment faire ?
J’en ai pour plusieurs année pour régulariser les pv mensuellement.
Je ne peux pas garder cette voiture sur un trottoir des années durant.
Si je fais une déclaration de retrait de circulation ou la donne pour pièce ?
Il n’y a pas de solutions ? Je suis désespérée… merci
J’en ai pour plusieurs année pour régulariser les pv mensuellement.
Je ne peux pas garder cette voiture sur un trottoir des années durant.
Si je fais une déclaration de retrait de circulation ou la donne pour pièce ?
Il n’y a pas de solutions ? Je suis désespérée… merci
dany311
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7 juin 2022 à 09:07
7 juin 2022 à 09:07
tant que vous aurez une OTCI ; seul un "" margoulin "" vous prendra le véhicule à vos risques et périls