Voiture sous OTCI gagé
Clara_4331
Messages postés
19
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J’ai un problème j’ai découvert dans le relevé administratif de ma carte grise que j’ai une OTCI sur ma voiture pour cause de PV de stationnement (frais trop élevé donc je compte régler en plusieurs fois au trésor public.)
Toutefois elle n’est pas gagée
Je ne peux donc pas la mettre à la casse. Ni la vendre d’après ce que j’ai compris. Je suis tombée en panne.
Comment donc m’en débarrasser et ne plus être titulaire de la carte grise pour arrêter mon assurance et en acheter une autre.
Je vous remercie beaucoup.
J’ai trouvé des epavistes qui accepte de prendre voiture gagé mais quel est le risque ?
merci
J’ai un problème j’ai découvert dans le relevé administratif de ma carte grise que j’ai une OTCI sur ma voiture pour cause de PV de stationnement (frais trop élevé donc je compte régler en plusieurs fois au trésor public.)
Toutefois elle n’est pas gagée
Je ne peux donc pas la mettre à la casse. Ni la vendre d’après ce que j’ai compris. Je suis tombée en panne.
Comment donc m’en débarrasser et ne plus être titulaire de la carte grise pour arrêter mon assurance et en acheter une autre.
Je vous remercie beaucoup.
J’ai trouvé des epavistes qui accepte de prendre voiture gagé mais quel est le risque ?
merci
A voir également:
- Retirer otci véhicule
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Banque et Crédit
- LOA impayé et procédures - Forum Justice
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Procuration pour retirer un chèque de banque - Guide
5 réponses
Bonjour
J’ai trouvé des epavistes qui accepte de prendre voiture gagé mais quel est le risque ? ; des " margoulins "" en fait ; qui vont réparer le véhicule et ensuite le remettre sur le marché en falsifiant des papiers
et vous vous recevrez toujours les PV et vous ne pourrez rien prouver
n'importe quel épaviste qui agit légalement ; n'ira pas payer VOTRE dette pour lever l'OTCI
donc attendez d'avoir réglé votre dette au trésor public ; que celui-ci lève l'OTCI et ensuite vendez légalement votre véhicule
J’ai trouvé des epavistes qui accepte de prendre voiture gagé mais quel est le risque ? ; des " margoulins "" en fait ; qui vont réparer le véhicule et ensuite le remettre sur le marché en falsifiant des papiers
et vous vous recevrez toujours les PV et vous ne pourrez rien prouver
n'importe quel épaviste qui agit légalement ; n'ira pas payer VOTRE dette pour lever l'OTCI
donc attendez d'avoir réglé votre dette au trésor public ; que celui-ci lève l'OTCI et ensuite vendez légalement votre véhicule
Bjr Clara_4331
D'après votre récit vous avez conclu avec les services des Impôts (service amendes) un échelonnement des avis de verbalisation.
Donc vous ne pouvez pas vendre ce véhicule sans la levée de l'opposition dont fait l'objet ce véhicule.
D’ailleurs ORY indique la même procédure que j'indique.
Après fin de remboursement (aux impôts) vous pouvez vendre à un centre VHU (uniquement pas à des pseudo épavistes... ) en fournissant les certificats de cession (remplis par vous et le centre VHU) la carte d’immatriculation (rayée datée heure et signée par vous), le certificat de situation administrative (plus de verbalisation en cours) et le véhicule.
Le centre VHU vous fournira un certificat de destruction cependant je vous conseille de faire la déclaration de cession sur le site ANTS et d'imprimer le récépissé enregistrement de la vente à ce pro.
Si vous respectez à la lettre mes recommandations vous ne serez jamais importuné de surcroit vous pourrez avec ces documents (à conserver le plus longtemps possible) justifier le fin du contrat d'assurance.
Cdt
D'après votre récit vous avez conclu avec les services des Impôts (service amendes) un échelonnement des avis de verbalisation.
Donc vous ne pouvez pas vendre ce véhicule sans la levée de l'opposition dont fait l'objet ce véhicule.
D’ailleurs ORY indique la même procédure que j'indique.
Après fin de remboursement (aux impôts) vous pouvez vendre à un centre VHU (uniquement pas à des pseudo épavistes... ) en fournissant les certificats de cession (remplis par vous et le centre VHU) la carte d’immatriculation (rayée datée heure et signée par vous), le certificat de situation administrative (plus de verbalisation en cours) et le véhicule.
Le centre VHU vous fournira un certificat de destruction cependant je vous conseille de faire la déclaration de cession sur le site ANTS et d'imprimer le récépissé enregistrement de la vente à ce pro.
Si vous respectez à la lettre mes recommandations vous ne serez jamais importuné de surcroit vous pourrez avec ces documents (à conserver le plus longtemps possible) justifier le fin du contrat d'assurance.
Cdt
Merci de votre réponse
Même si il prend que les pièces? Il me dit qu’il me fait un acte de vente de cession que il coche bien la casse qu’il a eu le dossier administratif …
Vous pensez ça peut aller si loin ?
Même si il me dit aussi que après il m envois photo détruite car lui c’est une société et que donc il peut la prendre même Gagee ? Merci je suis inquiète
Même si il prend que les pièces? Il me dit qu’il me fait un acte de vente de cession que il coche bien la casse qu’il a eu le dossier administratif …
Vous pensez ça peut aller si loin ?
Même si il me dit aussi que après il m envois photo détruite car lui c’est une société et que donc il peut la prendre même Gagee ? Merci je suis inquiète
La casse même pour destruction ne me prends pas la voiture à cause de ça
Comment faire j’ai un échelonnement pour les Pv de stationnement donc j’en ai pour un moment donc ou mettre cette voiture et en plus obliger de l’assurer même si garer donc c’est une histoire sans fin.
Comment faire j’ai un échelonnement pour les Pv de stationnement donc j’en ai pour un moment donc ou mettre cette voiture et en plus obliger de l’assurer même si garer donc c’est une histoire sans fin.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...