A voir également:
- Syndic clés parties communes
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum copropriété
- Plainte pour défaut d'entretien des parties communes - Forum Immobilier
- Plainte pour non restitution de clés - Forum Immobilier
10 réponses
L'accès de la femme de ménage se fait par la cour commune. Rien n'empêche le locataire Y d'aller ouvrir la porte lorsque c'est nécessaire comme le fait le locataire X par exemple.
Je trouve surprenant de pouvoir faire des doubles de clés des parties communes sans autorisation préalable.
En espérant avoir répondu à votre question.
Je trouve surprenant de pouvoir faire des doubles de clés des parties communes sans autorisation préalable.
En espérant avoir répondu à votre question.
kang74
Messages postés
5419
Date d'inscription
mercredi 4 mai 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2024
2 654
4 juin 2022 à 12:15
4 juin 2022 à 12:15
Bonjour
Généralement dans un bail il y a le nombre de clés au départ, uniquement pour que dans le cadre de l'état des lieux de sortie, il y ait le même nombre de clés rendues .
Je n'ai jamais vu un bail limitant la possibilité de faire un double de clefs, sinon cela en limiterai la jouissance, et qu'on traverse un cour ou un couloir, si c'est le seul accès à un logement, on ne peut pas non plus réguler les choses : le locataire doit pouvoir autoriser l'accès de son logement à qui il le souhaite sans rendre de compte .
Après, qui dit partie commune, dit aussi que les locataires doivent en respecter le caractère commun : ce ne doit pas être un lieu de stockage privatif , vous n'êtes donc pas responsable d'un vol sur ces parties communes, puisqu'il ne devrait rien y avoir de stocker .
Donc le vol est de la responsabilité de la négligence de X comme le fait de laisser un colis sans surveillance dans une partie commune comporte ce genre de risque
Si voulez pacifier les relations entre les locataires, vous pouvez faire un règlement pour l'utilisation des parties communes,bien moins risqué juridiquement que d'exiger d'avoir la liste nominative de personnes ayant accès aux parties communes pour accéder à un logement privatif.
Généralement dans un bail il y a le nombre de clés au départ, uniquement pour que dans le cadre de l'état des lieux de sortie, il y ait le même nombre de clés rendues .
Je n'ai jamais vu un bail limitant la possibilité de faire un double de clefs, sinon cela en limiterai la jouissance, et qu'on traverse un cour ou un couloir, si c'est le seul accès à un logement, on ne peut pas non plus réguler les choses : le locataire doit pouvoir autoriser l'accès de son logement à qui il le souhaite sans rendre de compte .
Après, qui dit partie commune, dit aussi que les locataires doivent en respecter le caractère commun : ce ne doit pas être un lieu de stockage privatif , vous n'êtes donc pas responsable d'un vol sur ces parties communes, puisqu'il ne devrait rien y avoir de stocker .
Donc le vol est de la responsabilité de la négligence de X comme le fait de laisser un colis sans surveillance dans une partie commune comporte ce genre de risque
Si voulez pacifier les relations entre les locataires, vous pouvez faire un règlement pour l'utilisation des parties communes,bien moins risqué juridiquement que d'exiger d'avoir la liste nominative de personnes ayant accès aux parties communes pour accéder à un logement privatif.
Rochat1
Messages postés
12897
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2024
5 960
Modifié le 2 juin 2022 à 15:07
Modifié le 2 juin 2022 à 15:07
Bonjour,
Si pour parvenir à l'appartement de Y il faut transiter par la cour, alors il est normal qu'un prestataire de services telle une femme de ménage possède une clé. S'il n'y a pas lieu de passer par cette cour alors, cette personne ne doit pas posséder cette clé.
Cdlt.
Si pour parvenir à l'appartement de Y il faut transiter par la cour, alors il est normal qu'un prestataire de services telle une femme de ménage possède une clé. S'il n'y a pas lieu de passer par cette cour alors, cette personne ne doit pas posséder cette clé.
Cdlt.
Merci.
Ai je le droit d'être informé ou le locataire fait ce qu'il veut et donc génére des problèmes avec les autres locataires ?
Ai je le droit d'être informé ou le locataire fait ce qu'il veut et donc génére des problèmes avec les autres locataires ?
Rochat1
Messages postés
12897
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2024
5 960
2 juin 2022 à 15:19
2 juin 2022 à 15:19
Comment vous éclairer, vous n'avez pas répondu à mes questions ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je ne suis pas sur de comprendre pourquoi vous vous emportez, j'ai egalement surement eu du mal a me faire comprendre.
La cour est COMMUNE, je n'ai jamais dit qu'elle etait privee comme vous le dites ci-apres "Cette cour dite privée n'en est pas une puisque c'est le passage obligé pour parvenir à un appartement. Il ne faut pas tout mélanger !"
Les locataires font ce qu'ils veulent avec les partie privees.
Ici la cour est COMMUNE et le fait de donner les cles a plusieurs personnes non titulaires de baux genere des problemes entre locataires. D'ou ma question: un locataire a t il le droit - je parle bien de droit - de faire des doubles de cles des parties COMMUNES et de les distribuer a qui il veut sans autorisation?
Merci pour votre aide.
La cour est COMMUNE, je n'ai jamais dit qu'elle etait privee comme vous le dites ci-apres "Cette cour dite privée n'en est pas une puisque c'est le passage obligé pour parvenir à un appartement. Il ne faut pas tout mélanger !"
Les locataires font ce qu'ils veulent avec les partie privees.
Ici la cour est COMMUNE et le fait de donner les cles a plusieurs personnes non titulaires de baux genere des problemes entre locataires. D'ou ma question: un locataire a t il le droit - je parle bien de droit - de faire des doubles de cles des parties COMMUNES et de les distribuer a qui il veut sans autorisation?
Merci pour votre aide.
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 518
2 juin 2022 à 17:20
2 juin 2022 à 17:20
Personne ne s'emporte, nous vous donnons juste la réponse légale. Le locataire peut faire des doubles des clés, que ça soit celle des parties communes et des parties privative et de les donner à qui il le souhaite sans devoir en rendre compte à qui que ce soit.
Merci.
Avez vous une référence Legifrance ou autre pour les double de clés des parties communes?
Un administrateur de biens que je connais et qui est habituellement compétent me soutient que les locataires n'ont pas legalement le droit de fournir des clés des parties communes a qui ils le souhaitent sans accord.
Avez vous une référence Legifrance ou autre pour les double de clés des parties communes?
Un administrateur de biens que je connais et qui est habituellement compétent me soutient que les locataires n'ont pas legalement le droit de fournir des clés des parties communes a qui ils le souhaitent sans accord.
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 518
2 juin 2022 à 17:51
2 juin 2022 à 17:51
La loi ne fonctionne pas comme ça. Si ça n'est pas interdit, c'est que c'est autorisé.
Demandez à cet administrateur sur quoi il se base pour affirmer ça. Il est possible que ça soit nous qui nous trompons.
Sinon, vous avez aussi la solution technique de changer les serrures pour un système sécurisé ou il faut un papier spécifique pour copier la clé ou le badge.
Demandez à cet administrateur sur quoi il se base pour affirmer ça. Il est possible que ça soit nous qui nous trompons.
Sinon, vous avez aussi la solution technique de changer les serrures pour un système sécurisé ou il faut un papier spécifique pour copier la clé ou le badge.
Merci pour votre reponse.
J'ai effectivement demande a l'administrateur le texte de reference. Si je l'obtiens, je posterai la reponse.
Je vais effectivement changer la serrure pour un systeme plus "controlable" et apaiser les tensions.
J'ai effectivement demande a l'administrateur le texte de reference. Si je l'obtiens, je posterai la reponse.
Je vais effectivement changer la serrure pour un systeme plus "controlable" et apaiser les tensions.
Bonjour,
Je n'ai pas eu de reference legale par l'administrateur de biens que je connais. Son analyse est la suivante: le bail stipule un nombre de cles avec leur affectation remis au locataire, ce dernier est repute etre en possession de ce nombre de cles uniquement. Pour les parties privatives, le locataire fait ce qu'il veut. Pour les parties communes, le bail etant un contrat, le locataire ne peut fournir de cles sans autorisation du syndic/ proprietaire.
Bonne journee
Je n'ai pas eu de reference legale par l'administrateur de biens que je connais. Son analyse est la suivante: le bail stipule un nombre de cles avec leur affectation remis au locataire, ce dernier est repute etre en possession de ce nombre de cles uniquement. Pour les parties privatives, le locataire fait ce qu'il veut. Pour les parties communes, le bail etant un contrat, le locataire ne peut fournir de cles sans autorisation du syndic/ proprietaire.
Bonne journee
BmV
Messages postés
91136
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 septembre 2024
18 377
4 juin 2022 à 10:48
4 juin 2022 à 10:48
Ça se tient : si le nombre de clés des parties communes est indiqué contractuellement dans un document signé par les deux parties, ce nombre oblige les deux parties.
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 518
>
BmV
Messages postés
91136
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 septembre 2024
4 juin 2022 à 11:06
4 juin 2022 à 11:06
J'avoue avoir du mal à voire en quoi le nombre de clés fournie marqué sur le bail empêcherais légalement le locataire de faire un double pour le fournir à quelqu'un.
BmV
Messages postés
91136
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 septembre 2024
18 377
>
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 juin 2022 à 11:15
4 juin 2022 à 11:15
....
Ben parce que par contrat, de gré à gré, il s'est engagé à ne posséder qu'un certain nombre de clés.
Tout comme on peut signer par contrat pour un nombre d'heures à assurer, un salaire précis à verser, un loyer précis à verser pour une surface précise, etc.
Ben parce que par contrat, de gré à gré, il s'est engagé à ne posséder qu'un certain nombre de clés.
Tout comme on peut signer par contrat pour un nombre d'heures à assurer, un salaire précis à verser, un loyer précis à verser pour une surface précise, etc.
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
>
BmV
Messages postés
91136
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 septembre 2024
4 juin 2022 à 11:26
4 juin 2022 à 11:26
L''ambiguïté étant ici de savoir si c'est explicite ou implicite, dans le premier cas la question ne se poserait pas...
On peut remonter aussi aux modalités d'accès des parties communes ; est-ce prévu dans le règlement de copropriété ? Pourquoi une porte avec une serrure plutôt qu'un interphone ou digicode ?
Dans la plupart des immeubles avec digicode, les femmes de ménage ont évidemment le code...
On peut remonter aussi aux modalités d'accès des parties communes ; est-ce prévu dans le règlement de copropriété ? Pourquoi une porte avec une serrure plutôt qu'un interphone ou digicode ?
Dans la plupart des immeubles avec digicode, les femmes de ménage ont évidemment le code...
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 518
>
BmV
Messages postés
91136
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 septembre 2024
4 juin 2022 à 11:31
4 juin 2022 à 11:31
Ben parce que par contrat, de gré à gré, il s'est engagé à ne posséder qu'un certain nombre de clés.
Si c'est marqué de cette façon dans le bail, oui. Et non comme dans les baux que j'ai pu signés (de souvenir) un truc du genre "il est fourni x clés ouvrants x serrures."
Merci pour vos commentaires.
L'immeuble étant en monopropiete, il n'y a pas de RCP.
Les locataires de la cour ont souhaité unanimement avoir la possibilité de verrouiller son accès d'où la serrure.
Il y a un interphone sur rue, je ne compte pas mettre de digicode supplémentaire pour l'accès à la cour intérieure située au bout d'un couloir donnent sur l'accès sur rue.
Je souhaite juste pacifier les relations entre mes locataires.
Bonne journée
L'immeuble étant en monopropiete, il n'y a pas de RCP.
Les locataires de la cour ont souhaité unanimement avoir la possibilité de verrouiller son accès d'où la serrure.
Il y a un interphone sur rue, je ne compte pas mettre de digicode supplémentaire pour l'accès à la cour intérieure située au bout d'un couloir donnent sur l'accès sur rue.
Je souhaite juste pacifier les relations entre mes locataires.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2022 à 15:27
Et si le locataire est absent lorsque la femme de ménage vient ?
Vos locataire n'ont pas de comptes à vous rendre sur les doubles qu'ils font et à qui ils les donne.
2 juin 2022 à 16:27
Je suis d'accord avec vous pour les parties privatives en reference a votre phrase "Vos locataire n'ont pas de comptes à vous rendre sur les doubles qu'ils font et à qui ils les donne."
J'ignore la reponse en terme de droit pour les parties COMMUNES d'ou ma question.
2 juin 2022 à 15:28
Donc normal qu'elle possède une clé. Vous pouvez comprendre que cette personne peut intervenir lorsque votre locataire Y est absent de son appartement !
Cette cour dite privée n'en est pas une puisque c'est le passage obligé pour parvenir à un appartement. Il ne faut pas tout mélanger !