Délimitation places de parking
CdelaC
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 6 décembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2022
-
1 juin 2022 à 18:25
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 2 juin 2022 à 20:39
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 2 juin 2022 à 20:39
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
2 juin 2022 à 18:00
2 juin 2022 à 18:00
Bonjour,
chaque propriétaire dispose d'une place de parking privative dans la cour de l'immeuble
Qu'entendez-vous par place privative ? Cet emplacement vous appartient-il ? Possédez-vous un acte notarié le définissant ? Auquel cas vous pouvez faire délimiter votre parking.
Cdlt.
chaque propriétaire dispose d'une place de parking privative dans la cour de l'immeuble
Qu'entendez-vous par place privative ? Cet emplacement vous appartient-il ? Possédez-vous un acte notarié le définissant ? Auquel cas vous pouvez faire délimiter votre parking.
Cdlt.
CdelaC
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 6 décembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2022
2 juin 2022 à 18:25
2 juin 2022 à 18:25
Justement, je dispose de l'acte notarial, le RC et les plans de l'état de division. Maintenant comment je fais pour délimiter ma place si le bornage a été refusé lors de l'AG ?
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
2 juin 2022 à 20:39
2 juin 2022 à 20:39
, chaque propriétaire dispose d'une place de parking privative dans la cour de l'immeuble et décrite sur les plans de l'état descriptif du RC.
D'après ce plan vous ne pouvez pas reproduire les emplacements sur le terrain ? Il faut savoir qu'une place de parking possède une largeur de 2,35 m à 2,50 m.
D'après ce plan vous ne pouvez pas reproduire les emplacements sur le terrain ? Il faut savoir qu'une place de parking possède une largeur de 2,35 m à 2,50 m.