Délimitation places de parking

CdelaC Messages postés 10 Date d'inscription lundi 6 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2022 - 1 juin 2022 à 18:25
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 2 juin 2022 à 20:39
Bonjour à tous,

J'ai acheté il y a 2 ans un appartement avec place de parking dans notre copropriété de 4 logements, chaque propriétaire dispose d'une place de parking privative dans la cour de l'immeuble et décrite sur les plans de l'état descriptif du RC. Ce parking n'est pas aménagé donc les places ne sont pas délimités au sol.

Mon voisin, propriétaire de la première place commençant par la gauche, a planté une haïe il y a une dizaine d'années dedans sa place de parking pour ne perdre pas des m2 dans son jardin limitrophe à gauche. En conséquence, sa voiture ne rentre plus dans sa place de parking et il prend de l'espace sur la mienne, la place à sa droite.
La situation commence à s'aggraver car il ne veut plus entretenir sa haïe et elle commence à prendre beaucoup d'épaisseur.
Comme il est impossible de déplacer les quatre places de parking vers la droite car il y a le mur de clôture de l'immeuble à coté, je me suis trouvé à plus d'une occasion à ne pas pouvoir me garer sur ma place car je rentre d'habitude plus tard que lui du travail.

Lors de la dernière AG, j'ai demandé un bornage des places de parking mais il a été refusé pour des raisons de budget (personne vaut payer). De plus, mon voisin insiste qu'il a planté sa haïe dedans son jardin et que l'ancien propriétaire c'été jamais plaint car il avait une voiture beaucoup plus petite.

Sans bornage et sans délimitation au sol des places de parking, qu'est-ce que je peux faire ?

En vous remerciant par avance,

C.C.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 5 962
2 juin 2022 à 18:00
Bonjour,

chaque propriétaire dispose d'une place de parking privative dans la cour de l'immeuble

Qu'entendez-vous par place privative ? Cet emplacement vous appartient-il ? Possédez-vous un acte notarié le définissant ? Auquel cas vous pouvez faire délimiter votre parking.

Cdlt.
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CdelaC Messages postés 10 Date d'inscription lundi 6 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2022
2 juin 2022 à 18:25
Justement, je dispose de l'acte notarial, le RC et les plans de l'état de division. Maintenant comment je fais pour délimiter ma place si le bornage a été refusé lors de l'AG ?
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Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 5 962
2 juin 2022 à 20:39
, chaque propriétaire dispose d'une place de parking privative dans la cour de l'immeuble et décrite sur les plans de l'état descriptif du RC.

D'après ce plan vous ne pouvez pas reproduire les emplacements sur le terrain ? Il faut savoir qu'une place de parking possède une largeur de 2,35 m à 2,50 m.
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