Achat de voiture
Solene
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1 juin 2022 à 06:55
cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 1 juin 2022 à 12:50
cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 1 juin 2022 à 12:50
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2 réponses
cristali
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1 juin 2022 à 11:23
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bonjour, normalement, la voiture appartient
véhicule neuf = aux noms qui figurent sur la facture
véhicule occasion = aux noms qui figurent sur le certificat de cession.
véhicule neuf = aux noms qui figurent sur la facture
véhicule occasion = aux noms qui figurent sur le certificat de cession.
cristali
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Solene
1 juin 2022 à 12:50
1 juin 2022 à 12:50
va falloir négocier sans doute, vous pouvez vous faire aider d'un conciliateur de justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
1 juin 2022 à 10:48