Achat de voiture
Solene
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cristali Messages postés 18908 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18908 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour , j’ai acheté une voiture sur mon compte bancaire on peut le voir en revanche la carte grise et au nom de mon ex et le co titulaire c’est moi même , le papier de vente aux deux noms
A l’heure actuel mon ex est avec la voiture ne veut pas me rendre ni la voiture ni l’argent ?
Ai je des droits, que faut il faire ?
Merci
Bonjour , j’ai acheté une voiture sur mon compte bancaire on peut le voir en revanche la carte grise et au nom de mon ex et le co titulaire c’est moi même , le papier de vente aux deux noms
A l’heure actuel mon ex est avec la voiture ne veut pas me rendre ni la voiture ni l’argent ?
Ai je des droits, que faut il faire ?
Merci
2 réponses
bonjour, normalement, la voiture appartient
véhicule neuf = aux noms qui figurent sur la facture
véhicule occasion = aux noms qui figurent sur le certificat de cession.
véhicule neuf = aux noms qui figurent sur la facture
véhicule occasion = aux noms qui figurent sur le certificat de cession.
va falloir négocier sans doute, vous pouvez vous faire aider d'un conciliateur de justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
La législation juridique et financière évolue en permanence...