Demande de report d'une A.G. de copropriété
athenala
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Bonjour,
Madame, Monsieur,
une A.G. a été convoquée pour notre copropriété. Elle doit décider d'importants travaux de rénovation ou d'amélioration pour la somme globale de 500 000 €.
Un architecte est maître d'oeuvre. Sous ce prétexte aucun devis ne nous a été communiqué et le choix des entreprises a été décidé avt même l'A.G.
Des travaux privatifs sont englobés dans le total des travaux.
Nous avons le sentiment qu’on ns demande un chèque en blanc.
Pouvons-ns demander le report de cette A.G. pour vice de forme de la convocation ?
Merci de votre réponse.
Madame, Monsieur,
une A.G. a été convoquée pour notre copropriété. Elle doit décider d'importants travaux de rénovation ou d'amélioration pour la somme globale de 500 000 €.
Un architecte est maître d'oeuvre. Sous ce prétexte aucun devis ne nous a été communiqué et le choix des entreprises a été décidé avt même l'A.G.
Des travaux privatifs sont englobés dans le total des travaux.
Nous avons le sentiment qu’on ns demande un chèque en blanc.
Pouvons-ns demander le report de cette A.G. pour vice de forme de la convocation ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez toujours demander.... mais ....
La seule solution, avec des arguments factuels, c'est de saisir un juge. Pour être affirmatif, il faudrait avoir copie partielle de cette convocation pour vérifier si oui ou non, il y a anomalie.
En effet, l'absence de devis n'en n'est pas un, si la résolution porte sur une mission au CS (par exemple)
La présence de travaux privatifs n'est pas non plus une anomalie, car parfois cela est prévu au RdC notamment dans des ravalements, etc...
Votre question est trop succincte pour fournir un conseil avisé.
Mais au peu que vous émettez , je dirai : demander le report : inutile !!!
1- Il vaut mieux faire du lobbying pour arriver à un rejet de la résolution
2- se préparer à saisir un juge, après avoir voté CONTRE les résolutions, pour un vice de forme, une anomalie de majorité, etc ... ensuite.
Vous pouvez toujours demander.... mais ....
La seule solution, avec des arguments factuels, c'est de saisir un juge. Pour être affirmatif, il faudrait avoir copie partielle de cette convocation pour vérifier si oui ou non, il y a anomalie.
En effet, l'absence de devis n'en n'est pas un, si la résolution porte sur une mission au CS (par exemple)
La présence de travaux privatifs n'est pas non plus une anomalie, car parfois cela est prévu au RdC notamment dans des ravalements, etc...
Votre question est trop succincte pour fournir un conseil avisé.
Mais au peu que vous émettez , je dirai : demander le report : inutile !!!
1- Il vaut mieux faire du lobbying pour arriver à un rejet de la résolution
2- se préparer à saisir un juge, après avoir voté CONTRE les résolutions, pour un vice de forme, une anomalie de majorité, etc ... ensuite.
Merci de votre réponse diligente.
Les travaux privatifs englobés sans détail ds le budget d'ensemble concernent les persiennes et la couverture en zinc des garde-manger. Notre immeuble est parisien.
Nous luttons aussi contre la couverture de notre balcon, privatif, selon notre règlement de copropriété, par un revêtement de plomb pour prétendument en assurer le maintien en bon état alors qu'il est en parfait état depuis 1913, date de construction de l'immeuble.
Pour votre CCL, merci. Nous nous y employons depuis presque six mois mais c'est dur.
Merci de vos conseils qui nous encouragent.
Cdlt.
Les travaux privatifs englobés sans détail ds le budget d'ensemble concernent les persiennes et la couverture en zinc des garde-manger. Notre immeuble est parisien.
Nous luttons aussi contre la couverture de notre balcon, privatif, selon notre règlement de copropriété, par un revêtement de plomb pour prétendument en assurer le maintien en bon état alors qu'il est en parfait état depuis 1913, date de construction de l'immeuble.
Pour votre CCL, merci. Nous nous y employons depuis presque six mois mais c'est dur.
Merci de vos conseils qui nous encouragent.
Cdlt.
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