Imposer une convention d'indivision
Nouch059
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Suite à une donation de nos parents aujourd'hui décédés, ma sœur et moi sommes propriétaires à 50% chacune d'un terrain de loisir sans eau courante ni électricité mais avec deux cabanes.
Je suis en conflit avec ma sœur.
Je souhaiterai faire une convention d'indivision devant un notaire pour fixer certaines règles d'entretien et de jouissance.
Question : puis-je imposer à ma sœur la signature d'une convention d'indivision et comment?
Suite à une donation de nos parents aujourd'hui décédés, ma sœur et moi sommes propriétaires à 50% chacune d'un terrain de loisir sans eau courante ni électricité mais avec deux cabanes.
Je suis en conflit avec ma sœur.
Je souhaiterai faire une convention d'indivision devant un notaire pour fixer certaines règles d'entretien et de jouissance.
Question : puis-je imposer à ma sœur la signature d'une convention d'indivision et comment?
La législation juridique et financière évolue en permanence...