Murs mitoyens ou pas
Michele
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BmV Messages postés 43701 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison de plus de 50 ans la clôture doit datée des années 70
Notre voisin ne veux pas que nous changions la clôture qui tombe alors que nous lui proposons de prendre à notre change
Merci
Nous avons acheté une maison de plus de 50 ans la clôture doit datée des années 70
Notre voisin ne veux pas que nous changions la clôture qui tombe alors que nous lui proposons de prendre à notre change
Merci
2 réponses
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Bonjour si la cloture est sur la mitoyennete il faut l accord des deux ,
Si votre voisin ne veut rien savoirVous pouvez aussi faire une cloture entierement chez vous -
Dans les deux cas, il faut être bien certain quant à la position de la limite de propriété.
Vous devez donc vous baser sur les bornes si elles existent et sont visibles, dans le cas contraire faire appel à un géomètre-expert pour les rétablir.
Et pour la clôture, pensez à déposer le dossier adéquat en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...