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Murs mitoyens ou pas

Michele - 30 mai 2022 à 18:18
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 31 mai 2022 à 15:40

Bonjour,
Nous avons acheté une maison de plus de 50 ans la clôture doit datée des années 70
Notre voisin ne veux pas que nous changions la clôture qui tombe alors que nous lui proposons de prendre à notre change
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Cmoa
31 mai 2022 à 15:30

Bonjour si la cloture est sur la mitoyennete il faut l accord des deux ,
Si votre voisin ne veut rien savoirVous pouvez aussi faire une cloture entierement chez vous

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
31 mai 2022 à 15:40

Dans les deux cas, il faut être bien certain quant à la position de la limite de propriété.

Vous devez donc vous baser sur les bornes si elles existent et sont visibles, dans le cas contraire faire appel à un géomètre-expert pour les rétablir.
Et pour la clôture, pensez à déposer le dossier adéquat en mairie.

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