Murs mitoyens ou pas
Michele
-
30 mai 2022 à 18:18
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 mai 2022 à 15:40
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 mai 2022 à 15:40
2 réponses
Bonjour si la cloture est sur la mitoyennete il faut l accord des deux ,
Si votre voisin ne veut rien savoirVous pouvez aussi faire une cloture entierement chez vous
Si votre voisin ne veut rien savoirVous pouvez aussi faire une cloture entierement chez vous
BmV
Messages postés
90530
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 047
31 mai 2022 à 15:40
31 mai 2022 à 15:40
Dans les deux cas, il faut être bien certain quant à la position de la limite de propriété.
Vous devez donc vous baser sur les bornes si elles existent et sont visibles, dans le cas contraire faire appel à un géomètre-expert pour les rétablir.
Et pour la clôture, pensez à déposer le dossier adéquat en mairie.
Vous devez donc vous baser sur les bornes si elles existent et sont visibles, dans le cas contraire faire appel à un géomètre-expert pour les rétablir.
Et pour la clôture, pensez à déposer le dossier adéquat en mairie.