Droit de grillager rez de jardin sur 2 metres

Caroline - 30 mai 2022 à 18:03
 Caroline - 30 mai 2022 à 20:31
Bonjour,
Je suis ds un appartement au rez-de-chaussée, la porte arrière donne sur une immense pelouse, puis je poser un grillage devant mon appartement de 1 mètre de large sur 2 mètres de long svp

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
30 mai 2022 à 20:27
Bonjour,

Si vous êtes propriétaire, c'est au syndicat des copropriétaires que vous devez poser la question par l'intermédiaire d'une assemblée générale.

Si vous êtes locataire c'est à votre bailleur que vous devez vous adresser, lequel bailleur devra effectuer la même démarche que je viens de vous expliquer.
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Merci
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