Droit de grillager rez de jardin sur 2 metres
Caroline
-
Caroline -
Caroline -
Bonjour,
Je suis ds un appartement au rez-de-chaussée, la porte arrière donne sur une immense pelouse, puis je poser un grillage devant mon appartement de 1 mètre de large sur 2 mètres de long svp
Je suis ds un appartement au rez-de-chaussée, la porte arrière donne sur une immense pelouse, puis je poser un grillage devant mon appartement de 1 mètre de large sur 2 mètres de long svp
2 réponses
-
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire, c'est au syndicat des copropriétaires que vous devez poser la question par l'intermédiaire d'une assemblée générale.
Si vous êtes locataire c'est à votre bailleur que vous devez vous adresser, lequel bailleur devra effectuer la même démarche que je viens de vous expliquer. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...