Comment ouvrir un complexe
Jay
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’aimerai ouvrir un complexe ( discothèques avec restauration, et salon d’intimité ) je sais qu’il faut déjà une licence de débit de boisson mais concernant le salon (genre comme pour les couple libertin) comment fait-on pour ouvrir ce genre de chose sans qui est atteinte au proxénétisme merci pour vos retour.
J’aimerai ouvrir un complexe ( discothèques avec restauration, et salon d’intimité ) je sais qu’il faut déjà une licence de débit de boisson mais concernant le salon (genre comme pour les couple libertin) comment fait-on pour ouvrir ce genre de chose sans qui est atteinte au proxénétisme merci pour vos retour.
2 réponses
Bonjour
Outre les demandes relatives à la boisson ainsi que demander les heurs d’ouverture et surtout de fermeture de l’établissement, l(installation d'n tel établissement est soumis à autorisations administratives;
► prévoir le dépôt d'une demande d’autorisation de créer un établissement recevant du public. Celui-ci devra être conforme aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité des personnes à mobilité réduite en vigueur conformément au code de la construction et de l'habitation
► pour d’éventuels travaux modifiant l'aspect extérieur ou changeant la destination d'un bâtiment, prévoir le dépôt d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire conformément au code de l'urbanisme
► pour l’installation d'un enseigne, prévoir de déposer un dossier à la mairie en application du code de l'environnement
Prévoir de limiter les nuisances sonores qui pourraient être provoquées par la musique.
Outre les demandes relatives à la boisson ainsi que demander les heurs d’ouverture et surtout de fermeture de l’établissement, l(installation d'n tel établissement est soumis à autorisations administratives;
► prévoir le dépôt d'une demande d’autorisation de créer un établissement recevant du public. Celui-ci devra être conforme aux règles de sécurité incendie et d'accessibilité des personnes à mobilité réduite en vigueur conformément au code de la construction et de l'habitation
► pour d’éventuels travaux modifiant l'aspect extérieur ou changeant la destination d'un bâtiment, prévoir le dépôt d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire conformément au code de l'urbanisme
► pour l’installation d'un enseigne, prévoir de déposer un dossier à la mairie en application du code de l'environnement
Prévoir de limiter les nuisances sonores qui pourraient être provoquées par la musique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...