Informations sur ventes plusieurs maisons
Emma
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon concubin et moi avons fait l'acquisition d'une maison avec un grand terrain constructible,. Nous venons d'avoir le permis d'aménager pour 4 terrains afin de construire une à une et de vendre. Se sera un lotissement car 4 maisons et qu'il y aura une dépendance au niveau de l'évacuation des eaux usées. Nous souhaitons faire construire les maisons une à une , y habiter le délai nécessaire avant de revendre. Ma question est : quel est le délai d'occupation de la maison afin de ne pas payer de plus value ?? Et y a-t-il un nombre de ventes de maisons limité pour un particulier ???
Merci d'avance pour votre retour
Mon concubin et moi avons fait l'acquisition d'une maison avec un grand terrain constructible,. Nous venons d'avoir le permis d'aménager pour 4 terrains afin de construire une à une et de vendre. Se sera un lotissement car 4 maisons et qu'il y aura une dépendance au niveau de l'évacuation des eaux usées. Nous souhaitons faire construire les maisons une à une , y habiter le délai nécessaire avant de revendre. Ma question est : quel est le délai d'occupation de la maison afin de ne pas payer de plus value ?? Et y a-t-il un nombre de ventes de maisons limité pour un particulier ???
Merci d'avance pour votre retour
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2 réponses
bonjour
Vu votre projet, il est presque certain que votre projet sera in fine requalifié en opération de marchand de bien par le fisc , car la création d'un lotissement dès le départ ne laisse aucun doute sur la finalité du projet
bien vous renseigner auprès d'un notaire et des impôts avant de vous lancer,
Vu votre projet, il est presque certain que votre projet sera in fine requalifié en opération de marchand de bien par le fisc , car la création d'un lotissement dès le départ ne laisse aucun doute sur la finalité du projet
bien vous renseigner auprès d'un notaire et des impôts avant de vous lancer,
Bonjour,
"Et y a-t-il un nombre de ventes de maisons limité pour un particulier ???"
une personne, un couple marié ne peut avoir qu'UNE SEULE résidence principale.
"Nous souhaitons faire construire les maisons une à une , y habiter le délai nécessaire avant de revendre. Ma question est : quel est le délai d'occupation de la maison afin de ne pas payer de plus value ??"
le fisc comprendra très vite votre stratégie, je doute que votre projet puisse se faire sans qu'à un moment où un autre, vous deviez payer un impôt sur la plus-value.
"Et y a-t-il un nombre de ventes de maisons limité pour un particulier ???"
une personne, un couple marié ne peut avoir qu'UNE SEULE résidence principale.
"Nous souhaitons faire construire les maisons une à une , y habiter le délai nécessaire avant de revendre. Ma question est : quel est le délai d'occupation de la maison afin de ne pas payer de plus value ??"
le fisc comprendra très vite votre stratégie, je doute que votre projet puisse se faire sans qu'à un moment où un autre, vous deviez payer un impôt sur la plus-value.
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