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2 réponses
Bjr
oui il vous fait un pouvoir pour y aller à sa place
mais pour ce que cela sert .... la police ne se déplace pas ... et cela ne vous remboursera pas la recharge de l'extincteur.
oui il vous fait un pouvoir pour y aller à sa place
mais pour ce que cela sert .... la police ne se déplace pas ... et cela ne vous remboursera pas la recharge de l'extincteur.
_lael_
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Modifié le 25 mai 2022 à 15:51
Modifié le 25 mai 2022 à 15:51
Le syndic représente le Syndicat des Copropriétaires pour les actes civils et de justice (articles 15 et 18 loi 1965).
Le Conseil Syndical n'a donc pas pouvoir de représentation.
Mais est-ce que le syndic est pour autant tenu d'aller déposer plainte en cas de Vandalisme ?
Aucune idée.
Si à la rigueur le vandalisme est couvert par l'assurance et nécessite un dépôt de plainte pour être indemnisé, il est probable que le syndic soit alors dans l'obligation de déposer plainte pour faire valoir les garanties contractuelles.
Car s'il ne le fait pas il pourrait lui être reproché de ne pas avoir agit au mieux des intérêts de son mandant (le SDC)
Mais dans le cas contraire, je suppose que le syndic peut refuser de faire des choses "facultatives" s'il n'y a pas de préjudice pour le SDC.
Bon après on parle juste d'un extincteur, le préjudice est quand même limité et la plainte n'apportera probablement rien de plus, même si je conçois que ce soit agaçant quand ça se répète à plusieurs reprises.
Le Conseil Syndical n'a donc pas pouvoir de représentation.
Mais est-ce que le syndic est pour autant tenu d'aller déposer plainte en cas de Vandalisme ?
Aucune idée.
Si à la rigueur le vandalisme est couvert par l'assurance et nécessite un dépôt de plainte pour être indemnisé, il est probable que le syndic soit alors dans l'obligation de déposer plainte pour faire valoir les garanties contractuelles.
Car s'il ne le fait pas il pourrait lui être reproché de ne pas avoir agit au mieux des intérêts de son mandant (le SDC)
Mais dans le cas contraire, je suppose que le syndic peut refuser de faire des choses "facultatives" s'il n'y a pas de préjudice pour le SDC.
Bon après on parle juste d'un extincteur, le préjudice est quand même limité et la plainte n'apportera probablement rien de plus, même si je conçois que ce soit agaçant quand ça se répète à plusieurs reprises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2022 à 14:56
Le conseil syndical a demandé au syndic de déposer plainte mais celui-ci refuse. Il me semblait que cela relevait de ses missions car il s’agit des parties communes. D’où ma question. Peuvent-ils effectivement estimer que cela ne relève pas de leur mission ?
Cordialement. Je vous remercie
25 mai 2022 à 16:00
Dans notre arrondissement, la police refuse que ce soit un copropriétaire qu'il soit président ou membre du cs qui dépose plainte .. moins ils en font plus ils se portent mieux, mais dans les faits ils n'ont pas tort, cela ne mène à rien, personne n'a rien vu.
Je suis allée déposer plainte pour le vigik qui avait salement été vandalisé la nuit, la centrale a grillé, sans doute par un occupant qui était absent et n'avait pas le nouveau code expédié dans sa boite ... indemnisé de rien du tout ..
comme indiqué ici.
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1544866/un-depot-de-plainte-onereux
C'est à lui de déposer plainte contre X (vu vous ne savez pas qui c'est) mais aucun syndic ne se déplacera pour cela, ni ne passera des heures à attendre au commissariat, il va vous facturer des honoraires ou au mieux, il va faire un courrier au proc classé sans suite
Cdt