Accessibilité

Jango - 19 mai 2022 à 08:55
 Jango - 19 mai 2022 à 10:01
Bonjour,
J'aimerai savoir si dans la loi concernant le handicap il y a une obligation de résultat, concernant l'accessibilité des bâtiments neufs.
D'autre part est-ce que mon propriétaire peut défiscaliser l'achat si la locataire ne peut ni entrer ni sortir de ce bâtiment.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

dany311 Messages postés 20530 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 6 199
19 mai 2022 à 09:58
Bonjour

si vous arrivez à vous y retrouver dans tous ces dédales ; je vous souhaite bon courage
https://www.ecologie.gouv.fr/reecriture-des-regles-construction-nouvelle-version-du-livre-ier-du-code-construction-et-lhabitation
je crois me souvenir ( si ma mémoire ne me trahi pas trop ) que lors de la parution de ce décret en juin 2020 ; les associations de handicapés avaient largement manifesté pour dénoncer ce décret
qu'en est-il advenu depuis ????

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Merci je vais essayer de ne pas me perdre en route????????
Bonne journée
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