Accessibilité
Jango
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Jango -
Jango -
Bonjour,
J'aimerai savoir si dans la loi concernant le handicap il y a une obligation de résultat, concernant l'accessibilité des bâtiments neufs.
D'autre part est-ce que mon propriétaire peut défiscaliser l'achat si la locataire ne peut ni entrer ni sortir de ce bâtiment.
Merci pour vos réponses.
J'aimerai savoir si dans la loi concernant le handicap il y a une obligation de résultat, concernant l'accessibilité des bâtiments neufs.
D'autre part est-ce que mon propriétaire peut défiscaliser l'achat si la locataire ne peut ni entrer ni sortir de ce bâtiment.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Accessibilité
- Accessibilité et changement de destination ✓ - Forum formalités administratives
- Accéssibilité dans les étages sans ascenseur - Forum acheter un appartement
- Une demande de dérogation pour l'accessibilité WC - Forum Immobilier
- Accessibilité handicapé des terrasses d'un restaurant ou bar - Salon des propriétaires
1 réponse
Bonjour
si vous arrivez à vous y retrouver dans tous ces dédales ; je vous souhaite bon courage
https://www.ecologie.gouv.fr/reecriture-des-regles-construction-nouvelle-version-du-livre-ier-du-code-construction-et-lhabitation
je crois me souvenir ( si ma mémoire ne me trahi pas trop ) que lors de la parution de ce décret en juin 2020 ; les associations de handicapés avaient largement manifesté pour dénoncer ce décret
qu'en est-il advenu depuis ????
si vous arrivez à vous y retrouver dans tous ces dédales ; je vous souhaite bon courage
https://www.ecologie.gouv.fr/reecriture-des-regles-construction-nouvelle-version-du-livre-ier-du-code-construction-et-lhabitation
je crois me souvenir ( si ma mémoire ne me trahi pas trop ) que lors de la parution de ce décret en juin 2020 ; les associations de handicapés avaient largement manifesté pour dénoncer ce décret
qu'en est-il advenu depuis ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée