Accessibilité

Jango -  
 Jango -
Bonjour,
J'aimerai savoir si dans la loi concernant le handicap il y a une obligation de résultat, concernant l'accessibilité des bâtiments neufs.
D'autre part est-ce que mon propriétaire peut défiscaliser l'achat si la locataire ne peut ni entrer ni sortir de ce bâtiment.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 875
     
    Bonjour

    si vous arrivez à vous y retrouver dans tous ces dédales ; je vous souhaite bon courage
    https://www.ecologie.gouv.fr/reecriture-des-regles-construction-nouvelle-version-du-livre-ier-du-code-construction-et-lhabitation
    je crois me souvenir ( si ma mémoire ne me trahi pas trop ) que lors de la parution de ce décret en juin 2020 ; les associations de handicapés avaient largement manifesté pour dénoncer ce décret
    qu'en est-il advenu depuis ????

    0
    1. Jango
       
      Merci je vais essayer de ne pas me perdre en route????????
      Bonne journée
      0

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