A voir également:
- Accessibilité
- Accessibilité au logement adapté - Forum AAH / Handicap
- Attestation accessibilité maison individuelle - Forum Habitation
- Accéssibilité dans les étages sans ascenseur - Forum acheter un appartement
- Accessibilité handicapé immeuble collectif ancien - Forum copropriété
- Normes obligatoires d'accessibilité pour les ERP 5eme categorie - Forum Immobilier
1 réponse
dany311
Messages postés
20869
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2024
6 333
19 mai 2022 à 09:58
19 mai 2022 à 09:58
Bonjour
si vous arrivez à vous y retrouver dans tous ces dédales ; je vous souhaite bon courage
https://www.ecologie.gouv.fr/reecriture-des-regles-construction-nouvelle-version-du-livre-ier-du-code-construction-et-lhabitation
je crois me souvenir ( si ma mémoire ne me trahi pas trop ) que lors de la parution de ce décret en juin 2020 ; les associations de handicapés avaient largement manifesté pour dénoncer ce décret
qu'en est-il advenu depuis ????
si vous arrivez à vous y retrouver dans tous ces dédales ; je vous souhaite bon courage
https://www.ecologie.gouv.fr/reecriture-des-regles-construction-nouvelle-version-du-livre-ier-du-code-construction-et-lhabitation
je crois me souvenir ( si ma mémoire ne me trahi pas trop ) que lors de la parution de ce décret en juin 2020 ; les associations de handicapés avaient largement manifesté pour dénoncer ce décret
qu'en est-il advenu depuis ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2022 à 10:01
Bonne journée