Normes PMR et rénovation d'un cabinet médical

SkyDela - 23 avril 2022 à 18:35
Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 25 avril 2022 à 10:52
Bonjour à tous,

Ma question concerne l’application des normes PMR lors d’une rénovation :

Je souhaite acquérir un cabinet médical qui appartient aujourd’hui à une kinésithérapeute. Ce cabinet médical est composé de 2 locaux, une salle d’attente ainsi que des toilettes accessibles depuis la salle d’attente. Il est situé dans un immeuble des années 80 qui comporte un ascenseur. Le cabinet est situé au 3ème étage.

Je souhaite réaliser des travaux pour rénover le cabinet et agrandir la salle d’attente. J’aimerais savoir si je dois respecter les normes PMR qui incombent aux ERP de catégorie 5.

Je me pose notamment la question au niveau de la largeur des portes. En effet, la porte d’entrée est de largeur 93 cm, mais les portes intérieures sont de largeur 83cm. Dois-je mettre des portes intérieures de largeur 93cm afin de me conformer à la réglementation ? De plus, les toilettes faisant 102cm de largeur sur 123cm de profondeur, dois-je les agrandir afin qu’une personne en chaise roulante puisse y rentrer ?

De manière générale, ma rénovation intérieure doit-elle respecter toutes les normes PMR prévues pour les constructions d’immeubles neufs ?

Enfin, pourriez-vous me préciser les démarches administratives à effectuer auprès de la mairie de la commune dans laquelle se trouve le cabinet.

Pour info, le bien est situé dans le 04 – Alpes de Haute Provence.

Merci par avance,

Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Depuis la loi du 11 Février 2005, tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) doivent pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite et leur facilité l’accès.

La suite sur le lien:
https://www.travaux-zen.fr/cabinet-medical.html?msclkid=95685152c33a11ec9931f43ef4472a98
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Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 207
25 avril 2022 à 10:52
Bonjour,

Pour ce qui relève du cabinet médical, il est clair qu'il doit respecter les normes d'accessibilité en vigueur.
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/laccessibilite-cabinet-medical
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_reussir_accessibilite.pdf

Je vous invite à contacter la Direction Départementale des Territoires (bureau accessibilité) qui devrait être en mesure de vous apporter les réponses nécessaires à l'installation de votre activité.
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