Occupation par les propriétaires après signature

AD - 19 mai 2022 à 00:06
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 mai 2022 à 10:51
Bonjour, Bonsoir

Ma femme et moi nous apprêtons à acheter notre première maison, les actuelles propriétaires sont toujours occupants de la maison et je sais de source sur ( Ayant fait marcher beaucoup de relation haute placée ) qu'ils recherche un logement. Le souci est que les propriétaires actuelles ont un enfant en situation de handicape et cela rend compliqué leurs recherche de logement sachant qu'il faut que le logement soit de plain-pied, ne soit pas en étage d'immeuble ou dispose d'un ascenseur et qu'il dispose d'une salle de bain adapté.
Ma question principale est la suivante : Nous savons que tant que l'acte notarié n'est pas signé, notre prêt ne rentre pas en amortissement bien que nous payons quand même l'assurance. Dans l'éventualité ou les propriétaires ne trouve pas de logement à la date butoir que nous avons volontairement de notre plein grès fixé relativement tard ( 1er visite le 10 Mars et signature butoir le 30 Aout ) comment cela se passera-t-il ( sachant que mon frère reprend notre actuel logement en location et que ce dernier a également un préavis à donner. ) si les propriétaires ne trouvent pas de logement ?

Merci d'avance pour vos réponses, et n'hésitez pas au besoin d'autre renseignements concernant la situation.

Bonne soirée à tous

2 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
19 mai 2022 à 01:56
bonjour,

"les actuelles propriétaires sont toujours occupants de la maison et je sais de source sur qu'ils recherche un logement."

Ils sont donc propriétaires et ont mis leur maison en vente sans avoir trouvé un autre bien où loger ?!
Au vu de leurs besoins (vis-à-vis de leur enfant handicapé) c'est plutôt imprudent d'avoir mis la charrue avant les bœufs... et vous, vous avez tout aussi imprudemment signé un compromis en connaissant la situation, puisque vous avez très gentiment mis une date butoir à 6 mois après le compromis...

Des infos ici par exemple : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr/b/que-se-passe-t-il-si-le-vendeur-ou-lacquereur-refuse-de-signer-lacte-authentique-
(choisi parmi d'autres liens sur Goo*** : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=le+vendeur+du+logement+refuse+de+le+quitter+C3%A0+la+signature+de+l%26%2339%3Bacte+authentique)

Vous pouvez aussi poser votre question à votre propre notaire (différent de celui des vendeurs : ça ne coûtera pas plus cher, les 2 notaires se partageant les émoluments dus).

Essayez de les aider en cherchant aussi de votre côté un logement qui pourrait leur correspondre...
Sinon... il vous resterait à héberger votre frère quelque temps dans votre logement actuel... ou plutôt l'inverse d'ailleurs : votre frère deviendrait le locataire en titre et il vous hébergerait quelque temps...

cdt.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 mai 2022 à 10:51
Bonjour

il se passe que votre vendeur peut faire trainer les choses , il n'y a hélas pas de sanctions,
il vous reste à bien lui faire comprendre comprendre qu'il n"aura plus qu'à se trouver une location et vous souhaitez faire respecter la date butoir
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