Menaces résiliation par le bailleur

Bobo_4933 Messages postés 1 Statut Membre -  
 bobo_4934 -
Bonjour
Suite à notre emménagement il y a un mois dans un appartement inoccupé depuis 1 an, nous recevons par courrier une plainte pour nuisances sonores (bruits de jeux d'enfants) avec menace d'amende et de prison de la part du bailleur.
Le courrier précise que si les bruits perdurent, le bail sera résilié.
Est-ce légal?
Quelle démarche nous conseillez vous ?
Merci

3 réponses

bobo_4934
 
Courrier simple
Bailleur institutionnel
Ma question est : le bailleur peut il résilier un bail à cause des plaintes d'un voisin ?
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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913
 
Il peut résilier pour troubles répétés de voisinage qui constitue un motif sérieux de non renouvellement de bail.

Résiliation uniquement à l'échéance des 3 ans en location nue.
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 
Oui, un tel courrier d'information, de mise en garde est légal puisque ce n'est pas illégal.

Est-ce un bailleur particulier ?
Ou un bailleur institutionnel ?
Le courrier : simple ou recommandé contre signature ?

 
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bobo_4934
 
Mais si le voisin qui se plaint est de mauvaise foi et alerte le bailleur pour un oui ou pour un non?
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