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Menaces résiliation par le bailleur

Bobo_4933 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2022 - 18 mai 2022 à 11:54
 bobo_4934 - 18 mai 2022 à 13:04
Bonjour
Suite à notre emménagement il y a un mois dans un appartement inoccupé depuis 1 an, nous recevons par courrier une plainte pour nuisances sonores (bruits de jeux d'enfants) avec menace d'amende et de prison de la part du bailleur.
Le courrier précise que si les bruits perdurent, le bail sera résilié.
Est-ce légal?
Quelle démarche nous conseillez vous ?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
bobo_4934
18 mai 2022 à 12:06
Courrier simple
Bailleur institutionnel
Ma question est : le bailleur peut il résilier un bail à cause des plaintes d'un voisin ?
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_lael_ Messages postés 5164 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 2 478
18 mai 2022 à 12:56
Il peut résilier pour troubles répétés de voisinage qui constitue un motif sérieux de non renouvellement de bail.

Résiliation uniquement à l'échéance des 3 ans en location nue.
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 524
18 mai 2022 à 12:01
Oui, un tel courrier d'information, de mise en garde est légal puisque ce n'est pas illégal.

Est-ce un bailleur particulier ?
Ou un bailleur institutionnel ?
Le courrier : simple ou recommandé contre signature ?

 
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Réponse 3 / 3
bobo_4934
18 mai 2022 à 13:04
Mais si le voisin qui se plaint est de mauvaise foi et alerte le bailleur pour un oui ou pour un non?
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