Menaces résiliation par le bailleur

Bobo_4933 Messages postés 1 Statut Membre -  
 bobo_4934 -
Bonjour
Suite à notre emménagement il y a un mois dans un appartement inoccupé depuis 1 an, nous recevons par courrier une plainte pour nuisances sonores (bruits de jeux d'enfants) avec menace d'amende et de prison de la part du bailleur.
Le courrier précise que si les bruits perdurent, le bail sera résilié.
Est-ce légal?
Quelle démarche nous conseillez vous ?
Merci

3 réponses

  1. bobo_4934
     
    Courrier simple
    Bailleur institutionnel
    Ma question est : le bailleur peut il résilier un bail à cause des plaintes d'un voisin ?
    2
    1. _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 010
       
      Il peut résilier pour troubles répétés de voisinage qui constitue un motif sérieux de non renouvellement de bail.

      Résiliation uniquement à l'échéance des 3 ans en location nue.
      0
  2. BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Oui, un tel courrier d'information, de mise en garde est légal puisque ce n'est pas illégal.

    Est-ce un bailleur particulier ?
    Ou un bailleur institutionnel ?
    Le courrier : simple ou recommandé contre signature ?

     
    0
  3. bobo_4934
     
    Mais si le voisin qui se plaint est de mauvaise foi et alerte le bailleur pour un oui ou pour un non?
    0

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