Menaces résiliation par le bailleur
Bobo_4933
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18 mai 2022 à 11:54
bobo_4934 - 18 mai 2022 à 13:04
bobo_4934 - 18 mai 2022 à 13:04
Bonjour
Suite à notre emménagement il y a un mois dans un appartement inoccupé depuis 1 an, nous recevons par courrier une plainte pour nuisances sonores (bruits de jeux d'enfants) avec menace d'amende et de prison de la part du bailleur.
Le courrier précise que si les bruits perdurent, le bail sera résilié.
Est-ce légal?
Quelle démarche nous conseillez vous ?
Merci
Suite à notre emménagement il y a un mois dans un appartement inoccupé depuis 1 an, nous recevons par courrier une plainte pour nuisances sonores (bruits de jeux d'enfants) avec menace d'amende et de prison de la part du bailleur.
Le courrier précise que si les bruits perdurent, le bail sera résilié.
Est-ce légal?
Quelle démarche nous conseillez vous ?
Merci
A voir également:
- Menaces résiliation par le bailleur
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Porter plainte contre son bailleur social - Salon des locataires
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
3 réponses
Courrier simple
Bailleur institutionnel
Ma question est : le bailleur peut il résilier un bail à cause des plaintes d'un voisin ?
Bailleur institutionnel
Ma question est : le bailleur peut il résilier un bail à cause des plaintes d'un voisin ?
BmV
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18 mai 2022 à 12:01
18 mai 2022 à 12:01
Oui, un tel courrier d'information, de mise en garde est légal puisque ce n'est pas illégal.
Est-ce un bailleur particulier ?
Ou un bailleur institutionnel ?
Le courrier : simple ou recommandé contre signature ?
Est-ce un bailleur particulier ?
Ou un bailleur institutionnel ?
Le courrier : simple ou recommandé contre signature ?
18 mai 2022 à 12:56
Résiliation uniquement à l'échéance des 3 ans en location nue.