Revision de loyer erreur indice de référence

Question

Bonjour,

Nous avons un contrat de bail signé en 2020 qui est un notre habitation principale.
- La révision du loyer est basé sur l'ICC est ce juste au vu de la loi Alur ?
- si cet indice n'est pas applicable cela fait il tomber la clause en nullité ou le bailleur peut il d'office dire que non finalement il change d'indice et prend l'IRL a la place sans notre accord ?

En vous remerciant

djivi38 · Answer

bonjour,

le bailleur a manifesté clairement son intention de faire des révisions annuelles de loyer (que les locataires ne peuvent pas refuser), en mentionnant sur le contrat ''Révision de loyer" : il s'est juste trompé de "base" et il suffit donc de mettre les bons indices et le bon trimestre IRL sur tous les exemplaires de contrat de location et de signer à côté de la correction [OU de faire un avenant au bail (pour avoir + de place)] à annexer à chaque exemplaire de contrat.

Le trimestre de référence à choisir est le dernier connu à la date de signature du contrat.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

cdt.

Revision de loyer erreur indice de référence

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