Servitude
Steflyd
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Bonjour,nous sommes 3 propriétaires qui ont chacun une partie du chemin qui dessert nos habitations.
Un riverain emprunte ce chemin alors qu'il n'a pas de servitude ,son adresse n'est pas sur le chemin mais sur un autre.
Peux l'on lui interdire le passage en mettant une barrière avec un bip.
A savoir qu'il a fait construire et que tous les engins de constructions sont passés par là et ont détruit le chemin.
Merci de vos réponses.
Un riverain emprunte ce chemin alors qu'il n'a pas de servitude ,son adresse n'est pas sur le chemin mais sur un autre.
Peux l'on lui interdire le passage en mettant une barrière avec un bip.
A savoir qu'il a fait construire et que tous les engins de constructions sont passés par là et ont détruit le chemin.
Merci de vos réponses.
9 réponses
Bonjour
Vous n'avez que trop tardé ! Il fallait ne pas laisser passer les engins de chantier
Bien sûr que si vous êtes tous les 3 d'accord, vous pouvez barrer le passage
Vous n'avez que trop tardé ! Il fallait ne pas laisser passer les engins de chantier
Bien sûr que si vous êtes tous les 3 d'accord, vous pouvez barrer le passage
1 - s'il a "l'accord du maire," qu'il vous montre le courrier officiel, daté, signé par lequel le maire autorise cela
2 - s'il a l'accord du maire, vous devez assigner le maire pour faux et usage de faux parce que le maire n'a aucune autorité ni compétence pour accorder des servitudes ou autres privilèges sur une propriété privée.
3 - comme vous l'a bien dit mon collègue c-dessus, vous installez tous les trois une barrière avec contrôle d'accès.
4 - si le riverain "intrus" n'a pas d'accès au domaine public par un autre chemin, qu'il aille au tribunal pour demander l'instauration d'une servitude de passage.
5 - si le riverain "intrus" n'a pas d'accès au domaine public par un autre chemin, le maire doit être poursuivi pour avoir accordé un permis de construire pour un bâtiment qui n'a pas d'accès au domaine public.
2 - s'il a l'accord du maire, vous devez assigner le maire pour faux et usage de faux parce que le maire n'a aucune autorité ni compétence pour accorder des servitudes ou autres privilèges sur une propriété privée.
3 - comme vous l'a bien dit mon collègue c-dessus, vous installez tous les trois une barrière avec contrôle d'accès.
4 - si le riverain "intrus" n'a pas d'accès au domaine public par un autre chemin, qu'il aille au tribunal pour demander l'instauration d'une servitude de passage.
5 - si le riverain "intrus" n'a pas d'accès au domaine public par un autre chemin, le maire doit être poursuivi pour avoir accordé un permis de construire pour un bâtiment qui n'a pas d'accès au domaine public.
Nous avons construit il y a un an,il avait déjà construit sa maison.
Il dit avoir eu l'accord du maire pour passer dans le chemin.
Le maire n'a demandé a aucun des propriétaires..a s'il le droit?
Il dit avoir eu l'accord du maire pour passer dans le chemin.
Le maire n'a demandé a aucun des propriétaires..a s'il le droit?
Il a un autre accès par un autre chemin mais ne veut pas y passer car il a mis son garage en bordure de notre chemin????
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Bonjour, nous avons la fête des voisins vendredi auquel il n'est pas convié.
Nous allons en discuter .
Il avait promis de refaire le chemin qu'il avait détruit mais est revenu sur sa position en disant que son 4x4 passait partout.
Mais une barrière et tout a fait envisageable.
Bonne journée
Nous allons en discuter .
Il avait promis de refaire le chemin qu'il avait détruit mais est revenu sur sa position en disant que son 4x4 passait partout.
Mais une barrière et tout a fait envisageable.
Bonne journée
" son 4x4 passait partout. " : oui, partout.
Évidemment.
Quel que soit le profil du terrain....
... mais, ce qu'il semble oublier (volontairement ?), uniquement dans les endroits qui sont sa propriété ou bien qui sont du domaine public.
Au-delà, même si le plus important est évidemment qu' "Il a un autre accès par un autre chemin" et qu'il ne serait donc pas fondé à réclamer une servitude légale par chez vous, on a du mal à comprendre le motif " il a mis son garage (garage pour lequel il bien évidemment obtenu un permis de construire ? ...) en bordure de notre chemin" ....
Ce qui reste cependant secondaire ici.
Évidemment.
Quel que soit le profil du terrain....
... mais, ce qu'il semble oublier (volontairement ?), uniquement dans les endroits qui sont sa propriété ou bien qui sont du domaine public.
Au-delà, même si le plus important est évidemment qu' "Il a un autre accès par un autre chemin" et qu'il ne serait donc pas fondé à réclamer une servitude légale par chez vous, on a du mal à comprendre le motif " il a mis son garage (garage pour lequel il bien évidemment obtenu un permis de construire ? ...) en bordure de notre chemin" ....
Ce qui reste cependant secondaire ici.
Nous allons aller en mairie pour demander les copies des autorisations de dérogation de tonnage et voir si le maire a bien autorisé les camions a emprunter le chemin
!
Mais la question ici n'est pas en rapport avec une limitation de tonnage ou pas sur votre propriété, sacrebleu, la question est de refuser ou d'autoriser le passage sur votre propriété à quelqu'un qui n'a aucun droit d'y passer.
Quel que soit le tonnage !
Le maire n'a de toute façon aucune autorité pour permettre le passage de quelqu'un sur un bien privé ! Sa compétence en la matière s'arrête au domaine public.
Si donc le maire avait par hasard autorisé quelqu'un à passer chez vous, il est fautif et coupable de voie de fait ; vous pouvez l'incriminer au tribunal administratif.
Au-delà, le maire n'a de toute façon aucune autorité pour intervenir dans un tel conflit civil entre particuliers ; c'est une affaire entre vous trois propriétaires et le passant intrus.
Au-delà, rappelons que vous avez le droit le plus absolu de clôturer vos propriétés et de poser un portail ou une barrière.
Mais la question ici n'est pas en rapport avec une limitation de tonnage ou pas sur votre propriété, sacrebleu, la question est de refuser ou d'autoriser le passage sur votre propriété à quelqu'un qui n'a aucun droit d'y passer.
Quel que soit le tonnage !
Le maire n'a de toute façon aucune autorité pour permettre le passage de quelqu'un sur un bien privé ! Sa compétence en la matière s'arrête au domaine public.
Si donc le maire avait par hasard autorisé quelqu'un à passer chez vous, il est fautif et coupable de voie de fait ; vous pouvez l'incriminer au tribunal administratif.
Au-delà, le maire n'a de toute façon aucune autorité pour intervenir dans un tel conflit civil entre particuliers ; c'est une affaire entre vous trois propriétaires et le passant intrus.
Au-delà, rappelons que vous avez le droit le plus absolu de clôturer vos propriétés et de poser un portail ou une barrière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...