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Enlever mon conjoint du bail locatif

Feirouz - 17 mai 2022 à 07:28
djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 17 mai 2022 à 14:30
Bonjour, je veux me séparer de mon conjoint et lui ne veut pas, le bail est à nos 2 noms donc je ne peux pas lui demander de quitter l'appartement. Je l'ai mis au pied du mur et il va faire le courrier à mon bailleur pour ne plus être sur le contrat de location donc il va donné son préavis. Si le contrat de location est uniquement à mon nom ai-je le droit de l'obliger à quitter l'appartement ? On m'a dit que je pouvais même faire intervenir la gendarmerie ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Terrien16
17 mai 2022 à 07:33
Bonjour
Vous pouvez tout aussi bien partir du logement en donnant votre préavis.
Votre "conjoint" n'a pas a vous obéir !
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Feirouz
17 mai 2022 à 07:40
Oui mais c'est moi qui paye le loyer les factures et tout les frais des enfants alors qui obéit à qui ???
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Réponse 2 / 2
127
17 mai 2022 à 07:41
Bonjour,

Vous avez les mêmes droits sur ce logement.
Donc vous ne pouvez pas le mettre dehors.
La seule solution est de trouver un arrangement entre vous.
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Feirouz
17 mai 2022 à 07:45
Mais si le bail est à mon seul nom j'ai le droit de lui demander de quitter l'appartement?
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127 > Feirouz
17 mai 2022 à 07:51
Sauf qu'il n'est pas a votre seul nom.
Vous ne pouvez rien faire sans l'accord de votre conjoint.
S'il décide de rester, il reste dans le logement.

Voilà pourquoi il est important de rétablir le dialogue, pour trouver ensemble la meilleure solution.
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Feirouz > 127
17 mai 2022 à 07:58
Mais justement on s'est mis d'accord et début juillet il va s'enlever du bail à partir de ce moment j'aurais le droit de l'obliger à quitter l'appartement?
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djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423 > Feirouz
17 mai 2022 à 14:30
bonjour,

""on ne ''s'enlève" pas d'un bail"" : celui des 2 titulaires qui veut (accepte dans votre cas) quitter le logement commun DOIT impérativement donner son CONGÉ (on ne donne pas non plus un "préavis") EN SON SEUL NOM/PRÉNOM et ce, en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Si le contrat de location est à 2 noms, c'est que vous n'êtes pas mariés... si c'est le cas, Monsieur n'est pas votre "conjoint", ce terme étant réservé aux personnes mariées.


Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

cdt.
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