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APL perçus

Isa - Modifié le 15 mai 2022 à 18:33
 jodelariege - 15 mai 2022 à 19:26
Bonjour, j'ai perçus les apl pendant 10 mois après une séparation et j'ai une maison avec mon ex j'aurai du la déclaré et ne pas percevoir les apl. Quel sont les risques (pénalités financières, amendes ?
Merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege
15 mai 2022 à 19:26
bonsoir
tout dépend si vous êtes considérés comme fraudeurs ou juste dans l'erreur
dans l'erreur vous devrez tout rembourser

en cas de fraude lire le lien ci dessous:

https://www.mes-allocs.fr/guides/rsa/fraude-rsa/rsa-risquez-cas-fraude-caf/
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