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APL perçus

Isa -  
 jodelariege -
Bonjour, j'ai perçus les apl pendant 10 mois après une séparation et j'ai une maison avec mon ex j'aurai du la déclaré et ne pas percevoir les apl. Quel sont les risques (pénalités financières, amendes ?
Merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege
 
bonsoir
tout dépend si vous êtes considérés comme fraudeurs ou juste dans l'erreur
dans l'erreur vous devrez tout rembourser

en cas de fraude lire le lien ci dessous:

https://www.mes-allocs.fr/guides/rsa/fraude-rsa/rsa-risquez-cas-fraude-caf/
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