APL perçus

Isa -  
 jodelariege -
Bonjour, j'ai perçus les apl pendant 10 mois après une séparation et j'ai une maison avec mon ex j'aurai du la déclaré et ne pas percevoir les apl. Quel sont les risques (pénalités financières, amendes ?
Merci
Cordialement

1 réponse

  1. jodelariege
     
    bonsoir
    tout dépend si vous êtes considérés comme fraudeurs ou juste dans l'erreur
    dans l'erreur vous devrez tout rembourser

    en cas de fraude lire le lien ci dessous:

    https://www.mes-allocs.fr/guides/rsa/fraude-rsa/rsa-risquez-cas-fraude-caf/
    0

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