Facture cantine impayées
Résolu
Eveil
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Eveil -
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Bonjour,
J'ai reçu une lettre d'huissier me demandant de régler 222 euros de restauration scolaire pour une facture de 2016.
J'ai envoyé une photo du courrier à l' adresse générique des impôts de ma ville leur disant que je n'avais jamais eu de relance et que je voulais voir la facture.
Là je reçois un mail d'un agent du service contentieux des impôts me disant qu'effectivement je dois 2 factures de cantine de 2016 mais la somme ne correspond pas à celle donnée par l'huissier. Et chose curieuse l'agent des impôts me dit par mail qu'"une des deux factures est de 73 euros alors qu'à la base elle était de 93". Donc aucune logique a ce mail non plus. J'ai lu dans vos forum qu'au delà de 4 ans on ne devait plus rien. D'autant que je suis sûre d'avoir payé et lorsqu'il m'est arrivé d'avoir du retard je recevais des relances des impôts et concernant ces factures je n'ai pas eu de relance. On me demande de régler sur un site créances publiques. Est-ce légal que les impôts ne founissent pas les doubles des factures réclamées ? Je n'ai aucune preuve que je n'ai pas payé. Merci de votre aide.
J'ai reçu une lettre d'huissier me demandant de régler 222 euros de restauration scolaire pour une facture de 2016.
J'ai envoyé une photo du courrier à l' adresse générique des impôts de ma ville leur disant que je n'avais jamais eu de relance et que je voulais voir la facture.
Là je reçois un mail d'un agent du service contentieux des impôts me disant qu'effectivement je dois 2 factures de cantine de 2016 mais la somme ne correspond pas à celle donnée par l'huissier. Et chose curieuse l'agent des impôts me dit par mail qu'"une des deux factures est de 73 euros alors qu'à la base elle était de 93". Donc aucune logique a ce mail non plus. J'ai lu dans vos forum qu'au delà de 4 ans on ne devait plus rien. D'autant que je suis sûre d'avoir payé et lorsqu'il m'est arrivé d'avoir du retard je recevais des relances des impôts et concernant ces factures je n'ai pas eu de relance. On me demande de régler sur un site créances publiques. Est-ce légal que les impôts ne founissent pas les doubles des factures réclamées ? Je n'ai aucune preuve que je n'ai pas payé. Merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Bien que ca ressemble à une facture, vu que c'est le ministere public qui demande l'argent, le délais que vous mentionnez n'est pas applicable.
Cependant, l'huissier du ministere public est en général bien plus arrangeant que les privés.
Contactez le, demander lui les factures et le details du paiment réclamé.
Bien que ca ressemble à une facture, vu que c'est le ministere public qui demande l'argent, le délais que vous mentionnez n'est pas applicable.
Cependant, l'huissier du ministere public est en général bien plus arrangeant que les privés.
Contactez le, demander lui les factures et le details du paiment réclamé.
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