Difficultés avec huissier pour une facture d'eau pour retard de paiement [Résolu]

- - Dernière réponse :  JFM07 - 6 avril 2019 à 17:54
Bonjour,

Traversant des difficultés financières je n'ai pas payé ma facture d'eau en temps et heures. La trésorerie chargée des recouvrements m'a envoyé une lettre de relance en courrier simple m'indiquant que si je ne régularisais pas sous 30 jours, la procédure visant à obtenir le paiement des sommes dues suivrait son cours. Effectivement plusieurs semaine après j'ai reçu, en courrier simple , un avis de poursuites par huissier de justice m'indiquant que j'avais sans doute oublié ma dette et m'invitant à "leur" régler dès réception, mais pour un montant majoré de 103.33€, alors que le détail du dossier que j'ai téléchargé n'indiquait pas l'origine de cette somme, mais uniquement ma facture d'eau. J'ai alors effectivement payé, mais directement auprès du comptable public, et uniquement ma consommation en eau. Ce matin, surprise!, je reçois un nouveau courrier de l'huissier, mise en demeure par huissier de justice, me sommant de régler des frais de recouvrement, les fameux 103.33€. Y-a-t-il un fondement à cette sommation? Je lis partout sur les forums qu'à défaut d'un titre exécutoire les frais sont à la charge du créancier.
Merci pour votre réponse, car si nul n'est censé ignorer la loi...la loi est souvent très opaque pour les néophytes.
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Merci
Bonjour

Si un Comptable du Trésor est dans la boucle c'est qu'il s'agit sans doute d'un fournisseur de Droit Public..

Dans ce cas c'est le T.P qui émet un Titre de Recette ayant caractère exécutoire (donc équivalent à un T.E..)..

Dans le cas du Public il n'y a pas besoin d'un Jugement et en cas de non règlement dans les délais et les frais de recouvrement sont légaux...

A+
Merci beaucoup pour vos lumières. J'ai compris que le TP avait émis son titre de recette ayant caractère exécutoire.
Afrikarnak
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Re:

Le secteur Public a ses petites Lois personnelles (On n'est jamais mieux servi que par soi même..).

A+
A bon entendeur salut...je m'en souviendrai!
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