PACS. Comment avoir chacun sa propre résidence fiscale

Caro -  
 chris4554 -
Bonjour,
Avec mon conjoint nous sommes pacsés depuis décembre 2020. Nous ne sommes pas encore déclaré pacsé aux impôts mais allons devoir le faire pour cette année.
Nous avons chacun une résidence principale que nous souhaitons prochainement vendre elle doit donc rester en résidence principale et fiscal pour la revente.
Peut on faire notre déclaration en pacsé en ayant chacun notre résidence principale et donc fiscale ?
Merci pour vos réponses ????

4 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    La réponse est Non. Une seule résidence principale pour un couple pacse.

    Vous auriez dû prévenir les impôts dès votre pacs conclu.
    Je crains que vous ayez des problèmes.
    3
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Vous avez tort, tout changement de situation familiale doit être rapidement fait.
    Mais effectivement, la première année du pacs, 2020,pour vous, deux déclarations fiscales étaient possibles.
    2
    1. tof51430
       
      il aurait au moins fallu déclarer le PACS au niveau du prélèvement à la source . Pour info, tout changement de situation doit être déclaré dans les deux mois sous peine de pénalisation ( qui n'est pas encore appliquée mais qui arrivera certainement dans les proches années à venir ).
      0
  3. Caro
     
    Bonjour Doris,
    Je pense que la 1ere année du pacs la déclaration n'est pas obligatoire.
    0
    1. tof51430
       
      effectivement, il y a possibilité de faire deux déclarations séparées l'année qui suit le PACS . Encore faut-il le signaler dans la déclaration de revenu ( case B à cocher dans la rubrique A de la déclaration ).
      1
  4. chris4554
     
    1 des 2 résidences sera obligatoirement secondaire. Vous aurez donc une imposition si vous faites une plus-value (sauf cas d'exonération).
    0

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