Reconnaissance de paternité?
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landry009
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landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 9 mai 2022 à 18:21
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 9 mai 2022 à 18:21
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4 réponses
Bonjour,
"Sachant que Monsieur X a une bien meilleure situation que Mr Y, elle vient de lui annoncer que cet enfant est de lui" Je ne comprend pas en quoi la "situation" est importante ici ? Soit c'est le père, soit ça ne l'est pas.
Si monsieur Y a fait une fausse déclaration, consultez un avocat pour mettre en place une procédure de demande de test de paternité.
"Sachant que Monsieur X a une bien meilleure situation que Mr Y, elle vient de lui annoncer que cet enfant est de lui" Je ne comprend pas en quoi la "situation" est importante ici ? Soit c'est le père, soit ça ne l'est pas.
Si monsieur Y a fait une fausse déclaration, consultez un avocat pour mettre en place une procédure de demande de test de paternité.
landry009
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9 mai 2022 à 12:04
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Excusez moi pour répondre à votre question, j'ai parlé de meilleure situation de Mr X pour dire que la mère était soupçonnée de vouloir faire reconnaître l'enfant au père qui a le plus de patrimoine. Merci
Ce n'était pas facile à comprendre, du coup que vous écrivez "Notamment si les tests ADN prouvaient que Mr X est bien le père? "
Bref, meilleure situation ou non, père biologique ou non, l'enfant a déjà été reconnu. Il faut donc voir un avocat pour qu'un juge ordonne un test ADN. Pas d'autre solution.
Bref, meilleure situation ou non, père biologique ou non, l'enfant a déjà été reconnu. Il faut donc voir un avocat pour qu'un juge ordonne un test ADN. Pas d'autre solution.
landry009
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Komar
Modifié le 9 mai 2022 à 12:23
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oui j'ai pas été clair mais merci. Je comprends que comme l'enfant a déjà été reconnu par Mr Y, si la mère "veut" que ce soit Mr X le père, il faut d'abord un test adn pour prouver concrètement qui est le vrai père, et si c'est X, faire alors annuler la reconnaissance de Mr Y. Pour que Mr X enfin reconnaisse définitivement l'enfant. encore merci cordialement
kang74
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9 mai 2022 à 12:29
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Bonjour
Combien de temps M. Y a élevé cet enfant ?
Parce que suivant la réponse, ce n'est plus forcément possible .
Combien de temps M. Y a élevé cet enfant ?
Parce que suivant la réponse, ce n'est plus forcément possible .
landry009
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17 février 2024
Modifié le 9 mai 2022 à 13:28
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Merci de votre aide. Je crois que Mr Y n'a jamais vraiment élevé cet enfant qui a ajourd'hui 8 ans. En fait, on croit "possible" que cette reconnaissance de l'enfant a surtout permis à la mère d'avoir la nationalité française et que elle n'a jamais vécu avec Mr Y. Par contre après la naissance de l'enfant, elle a vécu par intermittence avec Mr X qui, comme je le précisais a un gros patrimoine et n'est plus très jeune. cqfd:)
Ben
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landry009
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9 mai 2022 à 14:09
9 mai 2022 à 14:09
Bonjour
cette reconnaissance de l'enfant a surtout permis à la mère d'avoir la nationalité française
Vous pouvez désormais croire que c'est "surtout impossible"
La reconnaissance d'un enfant ne permet pas au parent étranger d'obtenir la nationalité française.
Quels sont vos intérêts pour poser toutes ces questions ?
Vous êtes Monsieur X ou un des ses potentiels héritiers pour invoquer le patrimoine important.
Cdt
cette reconnaissance de l'enfant a surtout permis à la mère d'avoir la nationalité française
Vous pouvez désormais croire que c'est "surtout impossible"
La reconnaissance d'un enfant ne permet pas au parent étranger d'obtenir la nationalité française.
Quels sont vos intérêts pour poser toutes ces questions ?
Vous êtes Monsieur X ou un des ses potentiels héritiers pour invoquer le patrimoine important.
Cdt
Ben
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landry009
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9 mai 2022 à 15:01
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Si vous n'émettiez pas des je crois, on pourrait vous répondre .
Ok si cela ne vous dérange pas , je ferai le colonel Moutarde !
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kang74
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landry009
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9 mai 2022 à 15:06
9 mai 2022 à 15:06
Ce que vous dites n'a pas de sens dans le contexte que vous exposez .
Ce qui amène donc de légitimes questions pour ne pas vous répondre à coté .
Est ce que la mère, l'enfant et X peuvent contester un lien de filiation : OUI si pas de possession d'état de plus de 5 ans pour Y .
est ce qu'un lien de filiation peut être établi entre X et l'enfant : OUI, il suffit que le juge le décide si on le sollicite ( car X peut refuser de faire un test, et qu'on interprète son refus comme une preuve)
Une fois la filiation établie et rétroactivement X aura des droits et des devoirs envers cet enfant et Y peut demander à se faire rembourser, le cas échéant, les pensions versées à tort .
Ce qui amène donc de légitimes questions pour ne pas vous répondre à coté .
Est ce que la mère, l'enfant et X peuvent contester un lien de filiation : OUI si pas de possession d'état de plus de 5 ans pour Y .
est ce qu'un lien de filiation peut être établi entre X et l'enfant : OUI, il suffit que le juge le décide si on le sollicite ( car X peut refuser de faire un test, et qu'on interprète son refus comme une preuve)
Une fois la filiation établie et rétroactivement X aura des droits et des devoirs envers cet enfant et Y peut demander à se faire rembourser, le cas échéant, les pensions versées à tort .
kang74
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landry009
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17 février 2024
9 mai 2022 à 17:31
9 mai 2022 à 17:31
Si Y s'est comporté comme le père de l'enfant pendant 5 ans,en l'élèvant tout simplement, adn ou pas, cela restera son père .
M'enfin d'après ce que vous dites, on dirait qu'il n' y a pas eu possession d'état du tout .
M'enfin d'après ce que vous dites, on dirait qu'il n' y a pas eu possession d'état du tout .
landry009
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9 mai 2022 à 12:02
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Merci c'est prévu. Si le test adn prouve que Mr X est bien le père et qu'il l'accepte, Mr Y (dont on peut imaginer qu'il était de bonne foi) doit renoncer à sa reconnaissance de paternité?
landry009
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Komar
9 mai 2022 à 17:18
9 mai 2022 à 17:18
Là c'est clair. je n'aurai pas du donner les details, ca a crée de le confusion. Mais merci