Facturer un RDV médicale non honoré

Question

Bonjour,

J'ai eu récemment un RDV avec une sophrologue que je n'ai pas honoré. J'ai reçu quelques jours plus tard une facture par courrier avec la mention "Séance de sophrologie non honoré et non annulé" avec un montant qui correspond à la consultation habituelle.

Est-ce légal de la part de cette sophrologue de facturer un RDV non honoré ?

Est-ce que je risque quelque chose si je ne paie pas ?

Je précise qu'il n'y avait pas de salle d'attente, les consultations se faisaient chez la sophrologue elle même.

Bien cordialement

Lecture · Accepted Answer

La moindre des politesses aurait été de la prévenir, non?
Elle a perdu du temps, de l'argent, et un autre patient aurait pu en profiter

Son · Answer

Bonjour
Bonjour

Elle n'entamera sans doute pas de poursuites pour si peu, et surtout si  ce n'est pas clairement affiché dans son bureau.
Vous l'appelez et vous vous excusez et lui demander de l'annuler.
On peut oublier mais c'était la moindre des choses de prévenir, juste une question de politesse, de respect des gens qu'ils ne se déplacent pas pour rien ou ne refusent pas un rv à un autre parce que vous aviez pris le créneau.

djivi38 · Answer

bonjour, Je suis d'accord sur le manque de politesse de la patiente... MAIS << L’article R.4127-53 du Code de la santé publique dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. (...) >> Cf. : https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal/le-droit-et-vous/puis-je-facturer-les-patients-qui-nhonorent-pas-leurs-rendez-vous Idem ici : https://www.mesalertesetconseils.fr/2020-05/annulation-de-consultation-pouvez-vous-facturer-FRACMSAR_EU04010801 Donc, vous ne risquez rien si vous ne payez pas... mais cherchez un autre sophrologue quand vous en aurez besoin... cdt.

Facturer un RDV médicale non honoré

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