Facturer un RDV médicale non honoré
Joce
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djivi38 Messages postés 64749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu récemment un RDV avec une sophrologue que je n'ai pas honoré. J'ai reçu quelques jours plus tard une facture par courrier avec la mention "Séance de sophrologie non honoré et non annulé" avec un montant qui correspond à la consultation habituelle.
Est-ce légal de la part de cette sophrologue de facturer un RDV non honoré ?
Est-ce que je risque quelque chose si je ne paie pas ?
Je précise qu'il n'y avait pas de salle d'attente, les consultations se faisaient chez la sophrologue elle même.
Bien cordialement
J'ai eu récemment un RDV avec une sophrologue que je n'ai pas honoré. J'ai reçu quelques jours plus tard une facture par courrier avec la mention "Séance de sophrologie non honoré et non annulé" avec un montant qui correspond à la consultation habituelle.
Est-ce légal de la part de cette sophrologue de facturer un RDV non honoré ?
Est-ce que je risque quelque chose si je ne paie pas ?
Je précise qu'il n'y avait pas de salle d'attente, les consultations se faisaient chez la sophrologue elle même.
Bien cordialement
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3 réponses
La moindre des politesses aurait été de la prévenir, non?
Elle a perdu du temps, de l'argent, et un autre patient aurait pu en profiter
Elle a perdu du temps, de l'argent, et un autre patient aurait pu en profiter
Bonjour
Bonjour
Elle n'entamera sans doute pas de poursuites pour si peu, et surtout si ce n'est pas clairement affiché dans son bureau.
Vous l'appelez et vous vous excusez et lui demander de l'annuler.
On peut oublier mais c'était la moindre des choses de prévenir, juste une question de politesse, de respect des gens qu'ils ne se déplacent pas pour rien ou ne refusent pas un rv à un autre parce que vous aviez pris le créneau.
Bonjour
Elle n'entamera sans doute pas de poursuites pour si peu, et surtout si ce n'est pas clairement affiché dans son bureau.
Vous l'appelez et vous vous excusez et lui demander de l'annuler.
On peut oublier mais c'était la moindre des choses de prévenir, juste une question de politesse, de respect des gens qu'ils ne se déplacent pas pour rien ou ne refusent pas un rv à un autre parce que vous aviez pris le créneau.
bonjour,
Je suis d'accord sur le manque de politesse de la patiente... MAIS << L’article R.4127-53 du Code de la santé publique dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. (...) >>
Cf. :
https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal/le-droit-et-vous/puis-je-facturer-les-patients-qui-nhonorent-pas-leurs-rendez-vous
Idem ici : https://www.mesalertesetconseils.fr/2020-05/annulation-de-consultation-pouvez-vous-facturer-FRACMSAR_EU04010801
Donc, vous ne risquez rien si vous ne payez pas... mais cherchez un autre sophrologue quand vous en aurez besoin...
cdt.
Je suis d'accord sur le manque de politesse de la patiente... MAIS << L’article R.4127-53 du Code de la santé publique dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. (...) >>
Cf. :
https://www.lequotidiendumedecin.fr/liberal/le-droit-et-vous/puis-je-facturer-les-patients-qui-nhonorent-pas-leurs-rendez-vous
Idem ici : https://www.mesalertesetconseils.fr/2020-05/annulation-de-consultation-pouvez-vous-facturer-FRACMSAR_EU04010801
Donc, vous ne risquez rien si vous ne payez pas... mais cherchez un autre sophrologue quand vous en aurez besoin...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...