Facturer pour une séance non réalisée

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12 juin 2020
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Bonjour,

Est-ce légal de facturer une séance chez un professionnel de la santé de type diététicien, osthéopathe, psychologue pour un RDV fixé et dont la personne ne vient pas?

Sur quels textes peut-on s'appuyer pour cela ?

Merci,
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4 réponses

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15 juin 2020
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Bonjour,

C'est totalement illégal de facturer des actes non réalisés...

https://www.macsf.fr/Responsabilite-professionnelle/Ethique-et-societe/pas-honoraires-rdv-manque

Cdt
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1 août 2018

Malheureusement, cela concerne les professions conventionnées. Nous les diététiciens, ne sommes pas conventionnés. C'est dommage, cela m'aurait été utile. Merci
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12 juin 2020
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Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a pas de véritable législation à ce sujet.
Toutefois, si le praticien à clairement affiché que :
"tout RDV annulé à l'initiative du patient et sans en informer le praticien donnera lieu à la facturation des honoraires prévus par la nomenclature des actes médicaux" ou quelque chose de même nature
... et en a informé le patient dès le premier contact, nous entrons dans un cadre contractuel qui permettrait effectivement de réclamer les honoraires relatifs à cet acte médical.
Qui plus est si cette disposition a fait l'objet d'un document écrit et signé par le patient, ce qui est parfois le cas.


" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins" (François Rabelais)
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1 août 2018

Bonjour, merci pour votre réponse. Je souhaitais un article pour le mentionner sur la facture. Je ne vois pas quoi mettre sur ce document, ni même le prix pour service non rendu. Aussi cela donnerait un argument à la personne pour ne pas régler. Je suis embetée par cette situation, il faut compter 30% d'annulation, des agendas qui ressemblent à du gruyère. Même si ma tarification a été pensé à la journée avec un taux d'annulation, il n'y a pas qu'un probleme de recette mais parfois de contraintes d'organisation. Il m'arrive de faire la route pour aller travailler et d'avoir RDV 2, 4 et 6 qui ne se pointent pas. Souvent il s'agit du 1er contact donc on n'a pas pu présenter les conditions ni même les avoir dans la salle d'attente et ni même avoir les coordonnées. Aprés je trouve cela en même temps de facturer pour un service non rendu, ca me met mal à l'aise et un article pourrait m'aider à mieux accepter cela. Je me sentirais protégée. Merci
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Je connais tout à fait cette problématique pour y avoir été confronté. Perso, je ne réclamais aucun honoraire mais j'interdisais au patient de remettre les pieds chez moi...
Quant aux textes de loi dans ce domaine, en dehors des codes de déontologie propres à chaque cadre professionnel dans le domaine de la santé, à ma connaissance, il n'y a pas de textes législatifs spécifiques.
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1 août 2018

Personnellement, je ne l'ai pas encore pratiqué mais mes consoeurs oui.
Pour ma part, je considère que je ne peux pas facturer un acte non réalisé. De plus, commencer un entretien en érigeant des régles et les sanctions diminuent fortement les chances de créer un lien thérapeutique. Et dans mon métier, ce lien est primordial puisque nos patients ont avant tout besoin de changer leurs habitudes . Il ne nous est pas possible d'accompagner un patient dans le changement d'habitude si le lien thérapeutique n'est pas solide. Pas de confiance, pas de verbalisation etc... Bref, je ne jamais cela en avant. En revanche, c'est précisé en salle d'attente, libre à chacun de lire. C'est précisé sur le site internet. Libre à chacun de lire. SMS de rappel fonctionnel et au 2eme lapin, je ne prends plus en charge. J'explique que ça nuit à leur prise en charge sans parler des autres et de mes pertes. Il reste encore un paquet de gens qui ne viennent pas. Pas toujours un manque de savoir vivre mais aussi parce que la problematique est tout autre (honte, dépassement, découragement, déprime etc... ) et la peur de faire face fait que parfois ils préfèrent ne plus garder contact. Je suis donc assez mal à l'aise avec le fait de facturer mais il y a des gens qui sont malpolis et là un texte m'aurait aider à passer ce malaise en le notifiant sur la note et ça aurait pu impacter pour les quelques pénibles. Voilà où j'en suis
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12 juin 2020
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A toi de choisir les attitudes en amont et en aval qui te paraissent les plus adaptées.

Salut,

Déjà la politesse...à mon avis c'est déjà suffisant pour facturer une absence non signalée, le praticien perd du temps et aurait pu proposer cette place à une personne en attente..

Ce manque de savoir vivre, de respect mérite effectivement une sanction.


Utilisateur anonyme >
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Ma réponse ne vous plaît pas... Tu m'étonnes...
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1 août 2018

Et pourquoi cela vous étonne ? Vous supposez que je sois dans une situation et vous supposez la mauvaise. C'est moi le professionnel de santé qui perds mon temps !!!!
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12 décembre 2019
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bonjour,
quelle mouche vous pique jensaisrien ? Marley dit a juste titre, que cela devrait etre normal de facturer une consultation si un patient, par manque de politesse ou autre ne prend pas la peine de décommander un RV en faisant perdre son temps au praticien !!!! relisez bien avant de "raler"
Bonne journée
Utilisateur anonyme >
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Je la mets en liste rouge..:-)
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Je n'ai pas ralé. Ou voyez-vous cela ?
J'ai simplement répondu au sous entendu "...tu m'étonnes" comme quoi ce serait moi qui serais le malpoli qui ne décommande pas. Cette personne a interprété mon message de travers. De plus elle est jugeante et elle croit avoir raison en me mettant sur sa liste rouge. C'est drôle :)

Et petite précision quand même, les écrits ne transmettent pas l'humeur ni le ton de la voix. Là encore, il n'y a pas d'agressivité dans mes propos, un simple constat :)
bonjour, C'est peut-être au moment de la prise de RV qu'il faudrait informer le client, et leur demander d'avertir au moins la veille en cas d'imprévu.
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