Récupérer terrain mis à disposition transformateur supprimé
christine 76
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kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheter un terrain en 2006 avec un transfo dessus la commune fait des travaux et passe tout les cables en sous terrain donc il enleve le transfo de mon terrain puis je recuperer ce bout de terrain et qui se renseigner la mairie ne sais pas sur l'acte de vente il est ecris "mis gracieusement a la disposition de edf sur le terrain d'une superficie de 25 M2sur le terrain designé destiné a l'instalation d'un poste de tranformation electrique "cela a ete fait en 1979
merci
j'ai acheter un terrain en 2006 avec un transfo dessus la commune fait des travaux et passe tout les cables en sous terrain donc il enleve le transfo de mon terrain puis je recuperer ce bout de terrain et qui se renseigner la mairie ne sais pas sur l'acte de vente il est ecris "mis gracieusement a la disposition de edf sur le terrain d'une superficie de 25 M2sur le terrain designé destiné a l'instalation d'un poste de tranformation electrique "cela a ete fait en 1979
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