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Récupérer terrain mis à disposition transformateur supprimé

christine 76 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2023 - Modifié le 5 mai 2022 à 16:47
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 mai 2022 à 19:05
Bonjour,
j'ai acheter un terrain en 2006 avec un transfo dessus la commune fait des travaux et passe tout les cables en sous terrain donc il enleve le transfo de mon terrain puis je recuperer ce bout de terrain et qui se renseigner la mairie ne sais pas sur l'acte de vente il est ecris "mis gracieusement a la disposition de edf sur le terrain d'une superficie de 25 M2sur le terrain designé destiné a l'instalation d'un poste de tranformation electrique "cela a ete fait en 1979
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
5 mai 2022 à 19:05
Bonjour

Je ne comprends pas la question: le terrain est à vous,il n’y a plus de transfo, rien à faire de plus pour le récupérer que de le clôturer
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