Démarches à suivre pour passage de canalisation d'eaux usées

Philou2b -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, mon voisin souhaite faire passer ses canalisations d'eaux usées dans mon terrain afin de se raccorder aux tout à l'égout.
Quelles sont les démarches a remplir par moi et mon voisin afin que tout soit en règle.
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Il n'a aucune autre solution technique ?

    Il doit d'abord obtenir votre accord, proposer une juste indemnité et faire acter devant notaire cette servitude.
    NB : Votre bien subira une moins value, prenez le en compte lors de la négociation.
    0

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