Plusieurs copros ont voté "contre" les comptes en AG

Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 5 mai 2022 à 13:01
 Utilisateur anonyme - 5 mai 2022 à 18:17
Bonjour,

Plusieurs copropriétaires ayant voté "contre" aux comptes de 'l'AG peuvent-ils s'associer pour aller au tribunal?

CDT

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 mai 2022 à 14:38
Bonjour,
Vu le nombre de questions que vous posez au sujet des copropriétés, vous devriez au moins lire la loi qui s'applique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256

Il ne suffit pas de voter "contre", il faut aussi vérifier comment le calcul des tantièmes a été fait et si les comptes ont finalement été approuvés, ou si la majorité a été mal appliquée ou les voix mal calculées.

Ensuite relisez l'article 42.

Et prenez un avocat, que vous pouvez payer à plusieurs.
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Guimauve10 Messages postés 54 Date d'inscription jeudi 22 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 1
5 mai 2022 à 14:57
Je vous remercie;

Et prenez un avocat, que vous pouvez payer à plusieurs.

Ce n'est pas compliqué de ne répondre que ça......Et, je n'ose même pas vous dire la raison qui va nous amener à faire cette action.....vous diriez que je me répète.....mais c'est grave.....et je n'ai pas les moyens de payer seul un avocat.

Bonne journée......A bientôt ! Qui sait?
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Utilisateur anonyme
5 mai 2022 à 18:17
L'avocat vous éclairera !
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