Voisin qui construit en limite
Lali
-
5 mai 2022 à 10:54
BmV Messages postés 90578 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 5 mai 2022 à 15:01
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6 réponses
Ulysse5818
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5 mai 2022 à 11:52
5 mai 2022 à 11:52
Bonjour,
Il n'a pas le droit de toucher à ce qui vous appartient, haie ou mur qui se trouvent sur VOTRE propriété.
Il n'a pas le droit de toucher à ce qui vous appartient, haie ou mur qui se trouvent sur VOTRE propriété.
Si vous voulez en limite de son terrain on a une barrière en bois et derrière à 60 cm des haies qui font environ 1m50. Puis notre terrasse .
Il veux nous casser la barrière , les haies etc pour pouvoir faire se fameux mur pour que lui puisse faire le siens .
Attente l huissier impossible car de monsieur est très mauvais et limite fou . Ils imposent ces lois et en a rien à faire du patrimoine des autres .
Il veux nous casser la barrière , les haies etc pour pouvoir faire se fameux mur pour que lui puisse faire le siens .
Attente l huissier impossible car de monsieur est très mauvais et limite fou . Ils imposent ces lois et en a rien à faire du patrimoine des autres .
Oui mais le connaissant il va le faire…
Comment doit on faire pour le stopper le jour qu il le fera?
Comment doit on faire pour le stopper le jour qu il le fera?
Bonjour
Vous lui envoyer une LRAR pour le prévenir que vous refusez catégoriquement qu'il pénètre ( lui ou les artisans) chez vous et que vous refusez de couper votre haie, de casser votre mur et/ou terrasse.
Prévenez le également que s'il persiste vous ferez venir un huissier afin de constater l'infraction et que vous l'assignerez au tribunal.
Ça devrait le calmer.
Attention à ce que les branches de votre haie ne dépasse pas chez lui et qu'elle ne dépasse pas les 2m de hauteur si elle est plantée a moins de 2m de la limite
Vous lui envoyer une LRAR pour le prévenir que vous refusez catégoriquement qu'il pénètre ( lui ou les artisans) chez vous et que vous refusez de couper votre haie, de casser votre mur et/ou terrasse.
Prévenez le également que s'il persiste vous ferez venir un huissier afin de constater l'infraction et que vous l'assignerez au tribunal.
Ça devrait le calmer.
Attention à ce que les branches de votre haie ne dépasse pas chez lui et qu'elle ne dépasse pas les 2m de hauteur si elle est plantée a moins de 2m de la limite
Utilisateur anonyme
5 mai 2022 à 12:51
5 mai 2022 à 12:51
Bonjour,
Faites venir la police immédiatement. Ou attendez le avec un huissier (plus délicat)
Comment se fait-il que la haie dépasse la limite du terrain ? Votre haie respecte-t-elle vraiment la loi ? (= doit être à 50 cm de la limite....)
Faites venir la police immédiatement. Ou attendez le avec un huissier (plus délicat)
Comment se fait-il que la haie dépasse la limite du terrain ? Votre haie respecte-t-elle vraiment la loi ? (= doit être à 50 cm de la limite....)
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La haie est bien sur nous et elle est planté à 60cm de son terrain. Mais pour construire son mur en limite il veux nous construire un mur sur nous pour pouvoir monter son mur à lui. ( il creuse à plus de 6 mètres pour faire sa maison à la limite de notre terrain. )
Bonjour,
Oui , car il construit pile en limite de notre terrain et doit creuser à environ 6 mètre pour bâtir son mur .
Alors déjà il est jamais venue nous trouver … il a tout fait derrière notre dos. C est nous en allant voir le permis qui nous sommes poser des questions . Les deux choix qu il a c est en passant sur notre terrains. Ou en faisant se fameux mur ou en mettant des sortes de barres dans notre terrains pour consolider son mur .
Nous somme aller le voir et ça la qu il nous a dit qu on ne pouvait pas l empêcher de construire et que de toute manière il le ferait même si on était pas d accord
Oui , car il construit pile en limite de notre terrain et doit creuser à environ 6 mètre pour bâtir son mur .
Alors déjà il est jamais venue nous trouver … il a tout fait derrière notre dos. C est nous en allant voir le permis qui nous sommes poser des questions . Les deux choix qu il a c est en passant sur notre terrains. Ou en faisant se fameux mur ou en mettant des sortes de barres dans notre terrains pour consolider son mur .
Nous somme aller le voir et ça la qu il nous a dit qu on ne pouvait pas l empêcher de construire et que de toute manière il le ferait même si on était pas d accord
Bonjour,
"Alors déjà il est jamais venue nous trouver … il a tout fait derrière notre dos. C est nous en allant voir le permis qui nous sommes poser des questions ." Donc s'il ne vous a rien dit, comment savez vous qu'il doit faire un mur chez vous ? Je ne comprend pas.
Bien entendu, chez vous c'est chez vous, et même s'il avait un permis pour creuser à 100 mètres de profondeur il n'aurait pas le droit de mettre quoi que ce soit chez vous (ni fondation, ni pieu, etc..).
N'ayez pas peur, la loi et la jurisprudence est de votre côté. Signifiez lui qu'il n'en a pas le droit, et que s'il le fait quand même, le tribunal lui ordonnera d'enlever ce qui dépasse chez vous.
"Nous somme aller le voir et ça la qu il nous a dit qu on ne pouvait pas l empêcher de construire et que de toute manière il le ferait même si on était pas d accord" Effectivement, si sa construction respecte le PLU, vous ne pouvez pas l'empêcher de construire chez lui. Mais pas chez vous !
"Alors déjà il est jamais venue nous trouver … il a tout fait derrière notre dos. C est nous en allant voir le permis qui nous sommes poser des questions ." Donc s'il ne vous a rien dit, comment savez vous qu'il doit faire un mur chez vous ? Je ne comprend pas.
Bien entendu, chez vous c'est chez vous, et même s'il avait un permis pour creuser à 100 mètres de profondeur il n'aurait pas le droit de mettre quoi que ce soit chez vous (ni fondation, ni pieu, etc..).
N'ayez pas peur, la loi et la jurisprudence est de votre côté. Signifiez lui qu'il n'en a pas le droit, et que s'il le fait quand même, le tribunal lui ordonnera d'enlever ce qui dépasse chez vous.
"Nous somme aller le voir et ça la qu il nous a dit qu on ne pouvait pas l empêcher de construire et que de toute manière il le ferait même si on était pas d accord" Effectivement, si sa construction respecte le PLU, vous ne pouvez pas l'empêcher de construire chez lui. Mais pas chez vous !
BmV
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5 mai 2022 à 15:01
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En plus du recommandé, indispensable pour le futur, allez déposer plainte pour menaces et tentatives d'intimidation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...