Loi sur reglementation du gaz
CLOLAUZ
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CLOLAUZ Messages postés 6 Statut Membre -
CLOLAUZ Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous,
qu'elle est la distance sur les bouteilles de gaz entreposées dans casier par un commerçant? La porte de son casier touche mon mur à chaque fois qu'il ouvre son casier.
La distance actuel entre son casier et mon mur est de 0.85m.
Merci de m'informer réellement sur la loi car je n'arrive pas à trouver, seulement un article sur la dépêche
Cordialement
qu'elle est la distance sur les bouteilles de gaz entreposées dans casier par un commerçant? La porte de son casier touche mon mur à chaque fois qu'il ouvre son casier.
La distance actuel entre son casier et mon mur est de 0.85m.
Merci de m'informer réellement sur la loi car je n'arrive pas à trouver, seulement un article sur la dépêche
Cordialement
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2 réponses
« LA PROFESSION EDICTE SES REGLES »
Basé à Puteaux (Hauts-de-Seine), cet organisme professionnel chargé des grands thèmes ayant trait à l'industrie des GPL, est un partenaire incontournable pour la profession: « C'est vrai qu'il n'y a pas de réglementation précise, mais nous édictons des règles au travers de fiches techniques validées par la Direction de l'industrie. Les distributeurs sont censés en avoir pris connaissance », souligne Xavier Nodet, directeur général du CFBP.
Ce document de quatre pages sur la sécurité des dépôts non classables passe par des règles qui font appel au bon sens. Les bouteilles doivent être stockées dans des endroits uniquement réservés à cet usage, à l'horizontal, au niveau du sol, en plein air ou à tout le moins dans des abris ventilés.
Ces préconisations s'accompagnent également d'injonctions sur les distances de sécurité à respecter par rapport aux habitations appartenant à des tiers (deux mètres au minimum) et vis à vis de la voie publique (trois mètres en moyenne).
Reste que le CFBP n'a pas pour mission de jouer le gendarme de la profession: « Les fournisseurs font leur propre police », estime Xavier Nodet. Une affirmation qui mériterait d'être « mise en examen »... VOILA CE QUE J'AI TROUVE. Je viens d'envoyer un message à contact@selectra.info.
Je n'ai rien trouvé d'autre qui puisse m'aiguiller sur les lois???
Basé à Puteaux (Hauts-de-Seine), cet organisme professionnel chargé des grands thèmes ayant trait à l'industrie des GPL, est un partenaire incontournable pour la profession: « C'est vrai qu'il n'y a pas de réglementation précise, mais nous édictons des règles au travers de fiches techniques validées par la Direction de l'industrie. Les distributeurs sont censés en avoir pris connaissance », souligne Xavier Nodet, directeur général du CFBP.
Ce document de quatre pages sur la sécurité des dépôts non classables passe par des règles qui font appel au bon sens. Les bouteilles doivent être stockées dans des endroits uniquement réservés à cet usage, à l'horizontal, au niveau du sol, en plein air ou à tout le moins dans des abris ventilés.
Ces préconisations s'accompagnent également d'injonctions sur les distances de sécurité à respecter par rapport aux habitations appartenant à des tiers (deux mètres au minimum) et vis à vis de la voie publique (trois mètres en moyenne).
Reste que le CFBP n'a pas pour mission de jouer le gendarme de la profession: « Les fournisseurs font leur propre police », estime Xavier Nodet. Une affirmation qui mériterait d'être « mise en examen »... VOILA CE QUE J'AI TROUVE. Je viens d'envoyer un message à contact@selectra.info.
Je n'ai rien trouvé d'autre qui puisse m'aiguiller sur les lois???
La législation juridique et financière évolue en permanence...