Dégât des eaux cave car mur extérieur non étanche

Question

Bonjour, 

J'ai depuis quelques temps de grosses infiltrations d'eau dans ma cave.
Après avoir alerté plusieurs fois mon syndic, ces derniers ont fait faire un devis pour le dégagement de terre (environ 3ml sur la hauteur), pose d'une protection goudron et j'en passe.
J'ai donc eu copie du devis en m'informant qu'étant donné la somme engagée pour les travaux 2000€) l'accord doit passer par une AG exceptionnelle qui bien sur est payante 380€ ou je dois attendre Mars 2023 pour espérer avoir l'accord des autres copropriétaires qui devraient payer environ 260€ de leur poche.

Aujourd'hui mon appartement doit être vendu et je ne trouve pas normal que les travaux ne soient pas effectués étant donné que c'est de la responsabilité du syndic de copropriété.

De plus, nous réglons tous un fond travaux alur dans nos charges de copropriétés

J'aimerai savoir quel recours j'ai contre le syndic de copropriété.

J'ai eu confirmation que si les travaux n'étaient pas voté en majorité, rien ne serait fait et ma cave aurai toujours des infiltrations d'eau

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Le syndic a raison. Cette dépense n'entre pas dans le cadre de la gestion courante. Le syndic ne peut pas engager les travaux si le syndicat ne dispose pas de cette somme, il faut donc un accord de l'AG.

Si le syndicat vote contre ces travaux qui sont bien des travaux communs, il vous faudra saisir un juge et assigner le syndicat (et non le syndic) pour abus de majorité et faire ordonner les dits travaux par ce juge (voir un avocat après cette AG).

En attendant faites du lobbying, faites visiter votre cave afin que les personnes votantes soient enclin à voter POUR.

Martinez · Answer

Les gens sont au courant de ce que j'ai dans la cave.

Mais je me mets a leur place et je peux comprendre qu'ils n'ont peut être pas envie de sortir presque 300€ pour régler le soucis sachant qu'ils ne sont pas concernés.

Nous payons un fond travaux justement pour ce genre de choses (sachant que des travaux il n'y en a presque pas voir jamais)

rambouillet41 · Answer

le fonds travaux est une "épargne" pour le syndicat qui n'est pas à disposition du syndic ; là aussi il lui faut l'accord de l'AG pour l'utiliser.

Dégât des eaux cave car mur extérieur non étanche

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