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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 avril 2022 à 18:50
28 avril 2022 à 18:50
Bonjour,
Monsieur est il seul propriétaire ?
Le juge a-t-il précisé les droits et devoirs concernant la jouissance accordée à madame ?
Y a-t-il eu un état des lieux lors de cette prise de jouissance ?
Sinon, dans le flou, il n'a pas de recours et devra faire face à la remise en état.
6 mois de végétation, ce n'est pas la mer à boire non plus.
Monsieur est il seul propriétaire ?
Le juge a-t-il précisé les droits et devoirs concernant la jouissance accordée à madame ?
Y a-t-il eu un état des lieux lors de cette prise de jouissance ?
Sinon, dans le flou, il n'a pas de recours et devra faire face à la remise en état.
6 mois de végétation, ce n'est pas la mer à boire non plus.
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