Nos voisins râlent par rapport à nos chiens
Ln
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27 avril 2022 à 21:34
PHILCOLLAN89 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2022 - 21 mai 2022 à 09:23
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4 réponses
Bonjour,
Nous avons 2 chiens, nous les lâchons dans les parties communes
Première infraction !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35062?msclkid=4e26a392c66211ecb27cd060e84ed774
Nous avons 2 chiens, nous les lâchons dans les parties communes
Première infraction !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35062?msclkid=4e26a392c66211ecb27cd060e84ed774
PHILCOLLAN89
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21 mai 2022 à 09:23
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J ai également eu ce problème.
Les chiens ne sont plus autorisés sur les pelouses.. Outre les crotes, les enfants jouent sur 'herbe et se rouler dans la pisse, n est pas agréable.
Les chiens ne sont plus autorisés sur les pelouses.. Outre les crotes, les enfants jouent sur 'herbe et se rouler dans la pisse, n est pas agréable.
dadout
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3 mai 2022 à 12:51
3 mai 2022 à 12:51
Bonjour,
En plus de la question de la divaguation ou non des chiens, ce pause la question à qui appartiens le terrain sur lequel ils font leurs besoins. Si ce n'est pas strictement le votre, mais partagés ou à quelqu'un d'autre, ne ce pose pas que la question du rammasage mais de la dépose même. En effet, si je fait faire mon chien dans votre terrain tous les jours... meme en ramassant, je n'ai pas le droit.
En plus de la question de la divaguation ou non des chiens, ce pause la question à qui appartiens le terrain sur lequel ils font leurs besoins. Si ce n'est pas strictement le votre, mais partagés ou à quelqu'un d'autre, ne ce pose pas que la question du rammasage mais de la dépose même. En effet, si je fait faire mon chien dans votre terrain tous les jours... meme en ramassant, je n'ai pas le droit.
Le jardin est une partie commune de la copropriété = tous les copropriétaires en sont propriétaires en indivision.
Ce qui veut dire qu'ils peuvent réclamer que les chiens n'y fassent pas leurs besoins et soient tenus en laisse, si ce 'nest pas déjà écrit dans le RC.
Et il reste aussi possible d'interdire les chiens, par une résolution dans une prochaine AG.
Quand les gens ne respectent rien, ça finit en interdiction.
Ce qui veut dire qu'ils peuvent réclamer que les chiens n'y fassent pas leurs besoins et soient tenus en laisse, si ce 'nest pas déjà écrit dans le RC.
Et il reste aussi possible d'interdire les chiens, par une résolution dans une prochaine AG.
Quand les gens ne respectent rien, ça finit en interdiction.
dany311
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3 mai 2022 à 16:10
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Et il reste aussi possible d'interdire les chiens, par une résolution dans une prochaine AG. ; ce qui est strictement interdit par la loi ; sauf pour les chiens dit "" dangereux " auquel cas le propriétaire est tenu de posséder le brevet adéquat ( permis de détention )
Utilisateur anonyme
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dany311
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3 mai 2022 à 16:13
3 mai 2022 à 16:13
Je complète : "interdire les chiens dans le jardin".
C'est légal ! de même que "pelouses interdites" dans beaucoup d'endroits publics.
(pas interdire de posséder, je sais bien que ce n'est pas légal...)
C'est légal ! de même que "pelouses interdites" dans beaucoup d'endroits publics.
(pas interdire de posséder, je sais bien que ce n'est pas légal...)
Utilisateur anonyme
27 avril 2022 à 21:50
27 avril 2022 à 21:50
Bonjour,
Dans les parties communes, les chiens ne doivent pas divaguer.
Ils peuvent traverser, tenus en laisse et faire exceptionnellement des besoins que vous devez ramasser immédiatement.
La seule solution c'est d'aller dans des espaces publics qui autorise les chiens (c'est rare) et en liberté (ce qui est encore plus rare).
Dans les parties communes, les chiens ne doivent pas divaguer.
Ils peuvent traverser, tenus en laisse et faire exceptionnellement des besoins que vous devez ramasser immédiatement.
La seule solution c'est d'aller dans des espaces publics qui autorise les chiens (c'est rare) et en liberté (ce qui est encore plus rare).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2022 à 07:50
Merci pour votre retour, pourtant dans le règlement intérieur de la copropriété il n'est pas indiqué que les chiens n'ont pas le droit de divaguer ou d'être lâché sur la pelouse.
Il est juste indiqué qu'ils ne doivent pas dégrader les parties communes, et pour le coup elles ne le dégradent pas, comme je suis h24 présente afin de m'assurer que tout est propre.
Bien à vous,