Revalorisation pension invalidité prévoyance

Jess - 27 avril 2022 à 16:58
 Nadine - 10 août 2022 à 11:38
Bonjour,
Je perçois une pension invalidité versée par la cpam, ainsi qu'un complémént Ag2r. Je m'étonne du faible taux de revalorisation de ma pension Ag2r (plus du tout de revalorisation depuis 2 ou 3 ans malgré l'inflation galopante). J'aimerais savoir si cette revalorisation n'est pas obligatoire lorsque la pension CPAM est elle-même revalorisée à cause de l'inflation. Je précise que je ne possède pas les contrats passés entre Ag2r et l'entreprise dans laquelle je travaillais qui n'existe d'ailleurs plus. Merci pour vos réponses
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8 réponses

Patrick34500
3 juin 2022 à 12:23
C'est très simple. Les compléments d'invalidité versées par la prévoyance sont indexés sur les retraites AGIRC-ARCO.
Et, les pensions d'invalidité de la CPAM sont augmenté selon la hausse voté par le gouvernement.
C'est mal fait mais malheureusement c'est comme ça.
J'avais 13 mois de salaire lorsque je travaillais, la prévoyance a divisé par 12 pour me faire le complément que j'avais avant d'être en invalidité.
Avec les années, je me retrouve plus qu'à 12 mois de salaire perçu.
En effet, les retraites ont été gelées quelques années, d'où ma baisse de pension d'invalidité CPAM et prévoyance comprises.
J'espère avoir pû éclairer ceux qui ce posait la question comme moi, avant que je me renseigne.
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Bonjour, vous dites que les compléments d'invalidité versées par la prévoyance sont indexés sur les retraites AGIRC-ARCO. Etant donné que le point Agirc-Arrco a été revalorisé en novembre 2021, (1%°),  les pensions complémentaires n'auraient-elles pas dû être revalorisées d'autant du coup ? Personnellement, la dernière fois que ma pension Ag2r a augmenté (de quelques miettes), c'était en avril 2020.

Désolée pour cette réponse... ou plutôt question tardive.

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Bonjour

Je vous conseille de regarder dans votre contrat de garantie, puisque contrairement à une PI ce que vous recevez est cadré par celui ci .
Il peut prévoir une revalorisation, décidée par le CA, si tant que l'employeur n'ait pas résilié le contrat ( puisque tant que le contrat est en cours il y a une solidarité qui s'opère entre les employés)
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Merci pour votre réponse. Il est prévu que je continue à percevoir cette prévoyance malgré le fait que l'entreprise n'existe plus mais justement, je ne possède pas le contrat. Je doute d'ailleurs que Ag2r me le fournisse car le contrat était collectif et il m'est impossible de l'obtenir par le biais de mon entreprise qui n'existe plus (je me répète mais le problème n'en serait pas un si elle existait toujours).
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Généralement je conseille aux salariés de récupérer leur contrat de garantie dés le départ des prestations et de le garder soigneusement .
Après vous pouvez aussi l'avoir si vous avez un espace adhérent.

Mais si l'entreprise n'existe plus , les salariés ne cotisent plus à la prévoyance , donc il n'y a généralement plus de revalorisation, même si vos droits sont toujours ouverts .
La revalorisation n'est pas de droit .
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Bonjour,

Je suis en invalidité cat 2 je perçois une pension d'invalidité de la Cpam et j'ai ma prévoyance gan vie qui me fait le complément.

J'ai quitté l'entreprise dans laquelle je bénéficiai de cette prévoyance et je n'ai pas demandé mon contrat à l'époque depuis cette entreprise a changé de prévoyance et impossible pour eux de me donner le contrat.

J'ai donc contacté ma prévoyance et ils ont toujours fait en sorte de ne pas me le donner.

J'ai insisté je les ai appelé plein de fois et je leur ai envoyé des mails et des courriers pour leur demander mon contrat.

J'ai réussi à force mais c'était pas un mince affaire. 

Ils sont dans l'obligation de donner le contrat... Et surtout n'oubliez pas de demander le contrat mais aussi les conditions générales c'est très important car dans le contrat il y a des numéros et il faut se référer au conditions générales pour savoir ce que ça veut dire. 

J'espère que j'ai été clair lol... 

Si vous avez des questions je peux vous aider. 

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Jess > Gregtrt
3 août 2022 à 09:31

Bonjour. Merci pour votre participation. Oui, vous avez été très clair. Mais la principale question que je me pose, c'est... comment avez-vous réussi à faire en sorte que l'organisme de prévoyance vous fournisse ce contrat ?! Vous dites qu'ils sont dans l'obligation de le faire, y a t-il une loi, un règlement qui l'y oblige ? 

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Lors d'un appel téléphonique, la prévoyance m'avait dit que je ne pouvais pas me créer d'espace adhérent (j'avais essayé) parce-que c'est l'entreprise qui était adhérent. Je sais qu'il était prévu dans le contrat que je continue à percevoir ce complément de rente jusqu'à ma retraite (sauf déduction en cas de reprise d'activité salariée bien-sûr).
Les premières années, cette rente était revalorisée presque tous les ans en avril, mais depuis 2 ou 3 ans... plus rien alors que l'inflation n'a jamais été aussi importante. Je suppose donc que c'était prévu dans le contrat mais je pense qu'en fait, c'est au bon vouloir du conseil d'administration...
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Vous ne comprenez pas .
La plupart des contrats prévoient que si l'entreprise ne règle plus ses cotisations , généralement par qu'elle a résilié le contrat, il n'y a plus de revalorisation .
Votre " je pense que" semble erroné, mise à part si vous aviez un contrat " spécial" qui le prévoyait .
Pour avoir pas mal eu accès à des contrats de prévoyance, je n'en ai jamais vu qui revalorisent à la résiliation du contrat avec l'employeur.
Après si la prévoyance ne peut pas vous fournir le contrat ( ce qui est dommage car il y a aussi une assurance décès ...) vous pouvez tenter avec les syndicat .
Généralement AG2R propose le même contrat pour toutes les entreprises de la même branche .
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Jai commencé à percevoir ma pension d'invalidité en 2010 lorsque je ne pouvais plus travailler à temps plein. Puis fermeture de mon entreprise en 2013.
Depuis 2013, ma pension CPAM + invalidité correspond à mon salaire de départ à temps plein (en réalité, moyenne des 10 meilleures années) Il était stipulé que Ag2r continuerait à me verser la pension aussi longtemps que la CPAM me la verse, ce qui est toujours le cas. Et ce jusqu'à l'âge de départ à la retraite.
Depuis la fermeture de mon entreprise en 2013, une revalorisation a eu lieu presque tous les ans, mais ce n'est plus le cas depuis 2 ou 3 ans.
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Rien ne vous interdit de demander à l'organisme pourquoi vous n'avez pas eu de revalorisation depuis 2 ans ...
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Impossible d'avoir un quelconque renseignement à ce sujet par téléphone.
Pour en revenir à ma question du début, je voulais savoir si, en période de forte inflation, ce genre d'organisme a le droit de décider de stopper net la revalorisation des pensions. En effet, je suppose que ces revalorisations étaient prévues dans le contrat étant donné qu'avant ma pension était revalorisée régulièrement, très peu mais revalorisée quand même.
Il m'est impossible d'avoir un compte sur le site car seules les entreprises peuvent détenir un compte pour ce genre de contrat. Je leur ai malgré tout envoyé un message sur leur site pour leur demander de me fournir le contrat (avec les garanties) que mon entreprise avait passé avec eux. Je détaille un peu... beaucoup ce sujet car je me dis que d'autres personnes sont peut-être concernées. Je vous dirai donc si j'ai réussi à obtenir ce contrat (même si j'en doute un peu). Encore merci pour vos réponses
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Et la réponse a été donnée : la revalorisation n'est pas de droit, votre rente est gérée par un contrat , dés le départ , seul les modalités du contrat font foi .
Je vous ai donnée des pistes pour récupérer les modalités possibles de ce contrat en contactant un syndicat, d'anciens employés du secteur etc .
Le fait de ne pas avoir d'espace ne vous empêche pas de pouvoir les contacter, par mail, par écrit .
Après , ce n'est pas une obligation pour eux de vous donner votre contrat, vous devriez l'avoir,votre employeur devait le mettre à votre disposition mais si vous réclamez une revalorisation ils peuvent vous expliquer pourquoi vous n'y avez pas droit depuis deux ans .
Mais comme vous pouvez le constater avec d'autres contrat de garanties gérés par AG2R que vous pourriez trouver sur internet la revalorisation cesse dés que l'entreprise ne paie plus les cotisations .
Tant que le montant de la rente est équivalent à celui qui 'il était à la veille de la résiliation du contrat il me semble qu'ils restent dans le cadre de l'article 7 de la loi EVIN .
Après, à voir avec un avocat si une jurisprudence a fait plus en permettant des revalorisations annuelles .
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Moi aussi, j'ai cherché et je vois que je ne suis pas seule dans cette galère. Les personnes comme nous se retrouvent toutes seules à essayer de ne pas crever dans l'indifférence absolue car la société ne veut pas nous voir. Avec cette inflation, c'était la pire chose qui pouvait se produire mais bon j'ai l'habitude. La prévoyance ne répond pas, aujourd'hui tout le monde fait le mort pour décourager les gens.

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Bonjour,

Voici un article qui peut peut-être vous aider :

https://benefiz.fr/media/guide/la-revalorisation-des-rentes-de-prevoyance-collective-est-elle-a-la-charge-du-resilie/

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