exonération de la csg sur pension invalidité ?? Fermé

Question

Bonjour, 
je suis en invalidité, je me suis rendue compte qu' en principe je suis éxonérée de la csg, car je suis seule et en dessous de 11018€ de revenu fiscal de référence ,  seulement, depuis plusieurs années, on me la déduit de ma pension, et là avec l'augmentation, c'est pire, j'ai envoyé mon avis d'imposition, plutôt non imposition , à la cgss, j'attends la réponse, mais j'ai une question, en ce qui concerne les années précédentes, 2017 2016 2015 etc.....comment ça fonctionne ? car apparemment j'en ai payé alors que je ne dois pas........y aura t il un remboursement des années précédentes ?? quels sont les barêmes pour ces années ?
merci

rosieres1 · Accepted Answer

bonjour,
Les seuils d'exonération de la CSG sont fixés par l'article L136-8 du code de la sécurité sociale qui renvoie à l'article 1417 du CGI;
Le tableau ci récapitule les exos successives : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=prelevement_retraite_seuil_revenu_assujettissement_csg_bar
Vous pourrez ainsi vérifier vos droits et adresser, le cas échéant, une demande de remboursement à votre organisme de sécurité sociale pour les années antérieures. Essayez de demander 5ans... 

Cordialement

Sev6021 · Answer

BONJOUR,
J'ai une pension d'invalidité en catégorie 2 depuis 2013,mais avec les nouvelles règles de l'état on me prélève 2fois la CSG.
Sur un montant de 500 euros sur ma pension,les 2 montants cumulés  atteignent 65 euros,c'est énorme  un tel montant sur une petite pension d'invalidité de la CPAM,il me reste444 euros je peux plus  travailler car la maladie me fait souffrir énormément et des que je me déplace à l'extérieur je dois circuler en fauteuil roulant. 
Qui a le même problème que moi sur les taxes de la CSG, je comprends les gilets jaunes et les  soutients moralement. 
Ceux qui sont d'accord avec moi,j'essaie de faire remonter l'information pour que l'état bouge mais sans succès. Merci à tous

Noelle1912nono · Answer

Bonjour à tous j’ai une petite pension d invalidité complété par une petite prévoyance ils ont baissé ces derniers mois à cause de l’augmentation de la CSG car on me demande le revenu fiscal de mon foyer
Avez-vous entendu si le président va faire quelque chose pour nous car il ne parle que des retraites soi-disant qu’un couple ne devrait pas dépasser 34 000 € pour que la hausse de la CSG soit annulé en 2019
Et Pour ce qui touche l invalidité est-ce que c’est la même chose ,?merci de vos réponses car j’en ai ras-le-bolJe vous remercie de vos infos cordialement

Noelle1912nono · Answer

Je vousRemercie vivement de votre réponse Qui ést clair et qui est nette
Quelle injustice ça me révolteDans mon entourage c’est la consternation de voir que leur petite retraite et leur petit invalidité a diminué car ils vivent en couple cordialement

Noelle1912nono · Answer

Bonjour je reviens vers vous car je viens de lire Une info et cela m’a interpellee
 maintenant les  pension d’invalidité et rente ne seront pas pris en compte pour le calcul de la prime d’activité d’un couple depuis janvier 2018  et je trouve quand même qu’il faut toujours se renseigner car personne ne nous dit rien et en fait ça fait un an que beaucoup de gens qui aurait pu bénéficier de la prime d’activité Car moi j’avais calculé avec mes revenus d’invalidité  en plus des revenus de mon mari 
 donc en fait j’ai perdu un an   Si le plafond ne dépasse pas 
on est dans un pays où il y a plein de gens qui ne touche pas de prestations sociales car ils ne sont pas au courant C’est quand même désolant
Cordialement

Noelle1912nono · Answer

Bonjour rosière pourquoi vous me dites que c’est une fausse information est-ce que vous avez un lien  pour que je compare écoutez je viens de relire ils disent bien que les pensions de la validité ne seront pas pris en compte dans le calcul de la  primed’activité et ça depuis le 1er janvier 2018 j’ai pris cette info dans Google l’internaute prime d’activité 2019 sauf erreur de ma part Je m’excuse si je n’ai pas compris j’aimerais bien qu’on m explique merci

Nemodune1 · Answer

Bonjour je  suis en invalidité par la caisse d assurance maladie et mon mari travail il gagne 18000 euros par an et il n'a pas le droit a la prime d activité et moi ma pension est de 554 euros par mois et il me retienne 50 euros par mois de csg

Noelle1912nono · Answer

bonjour a tous et tout dabord merci de commenter ce sujet car je suis completement perdue
je narrive pas a faire copier coller de ce que ja ilu 
en effet rosiere la cest clair 
nerdodune moi aussi ca dépassait le plafond mais la ja ivcru comprendre que macron a releve les plafonds pour un couple donc on va nous enlever la hausse de csg  mais soi disant ca va pas etre avant juiollet 2019 on nous remboursera depuis janvier si jai bien lu
cordialement a tous

Noelle1912nono · Answer

https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1403788-prime-d-activite-cette-echeance-a-ne-surtout-pas-louper-samedi/
jespere qu evous pourrez  ouvrir ce lien ou javais cru comprendre que ma pension dinvalidte et rente prevoyance ne serait plus pris en lcompte dans le calcul de la prime dactivite et ce deupuis janvier 2018
ce qui ma enduit en erreur

noelle1912nono · Answer

Bonjour et bonne année à tous mica est-ce que vous pourrez nous donner le lien pour signer la pétition merci
Suite au lien que j’ai mis  sur une info que je croyais bonne si vous avez compris comme moi pour cette fameuse prime d’activité si le revenu d in validité été pris en compte ou pas vu le lien de rosière qui me disait le contraire j’aurais voulu avoir vos vous avis merci beaucoup cordialement

Poupounette · Answer

Bonjour,

J'AI un ami qui perçoit une pension d'invalidité 2eme catégorie et il c'est aperçu que on lui a prit 76€ de CSG .
Suite à cela il a envoyé un mail a la sécurité sociale, et il demande d'envoyer son dernier avis d'imposition ,pour revoir son dossier .
Donc affaire a suivre .
Je trouve ça abbherant ,

Noelle1912nono · Answer

Bonjour à tous moi aussi sur 520 de pension on m’a retiré 43 de CSG à taux plein  car on prend le revenu du coup donc j’espère qu’avec la nouvelle loi Macron ma CSG va baisser
Je croyais que c’était au mois de septembre qu’on fournissait la déclaration d’impôts sur le revenu 
 Beaucoup de gens autour de moi sont un peu désemparé en ce moment car leur pension d’invalidité a beaucoup baissé car il y a eu aussi le prélèvement à la source  et ils ont oublié de faire le taux individualisé soit disant que c’est trop tard enfin tout ça ne remonte pas le moral du tout j’ai vu une émission à la télé ou que des personnes demander des aides et que c’était refusé et après intervention de journalistes Comme ça les aide ont été accepté je crois que beaucoup ne touche pas ce qu’ils doivent toucher et là avec la prime d’activité ça va être encore pire pour ce qui ne la touche pas il faut la demander et beaucoup de gens ne savent pas le fonctionnement je vous souhaite à tous bon courage et bonne journée

Noelle1912nono · Answer

https://www.notretemps.com/retraite/actualites-retraite/retraite-exonere-csg-prelevements-sociaux,i186155
À ce que je comprends les concubins ça sera chacun sont revenus ils prendront en compte

Exonération de la csg sur pension invalidité ??

13 réponses

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