Pension invalidité et capitaux placés

julie_6307 -  
 gitane2229 -
Bonjour, je percois une pension d'invalidité, de 570 euros par mois ,la msa me demande mes revenus des capitaux placés (livret A assurance vie) quel capital placé et quels revenus d interet doit je avoir sans impacter ma pension . Merci de me répondre assez rapidement.

1 réponse

  1. gitane2229
     
    Bonjour,

    Voir article R341-17 code sécurité sociale.

    Leur fournir les montants demandés, sans oublier que la MSA est en droit de vous réclamer les justificatifs de votre déclaration.
    3

Discussions similaires

Renseignement Conseil départemental Relevé de capitaux
Masarey -
Non -

5 réponses
homologuer un véhicule CTTE en vehicule 5 pla
juju -
gt.55 -

8 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
Cnp assurance et invalidité 2
Mikl -
kang74 -

1 réponse
passer mon utilitaire boxer de 2 à 3 places
causeofolena -
couvreur -

3 réponses