Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment se désolidariser du titre de propriété

Paridiv -  
 Paridiv -
Bonjour,
Séparée de mon mari, je souhaite que mon nom soit supprimé du contrat de propriété que nous avons en commun. Nous sommes d'accord pour faire cet arrangement à l'amiable.
Quelle est la procédure?
Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
LaBeotienne Messages postés 3436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 340
 
Bonjour

On ne retire pas le nom sur un titre de propriété, qui n'est pas un simple "papelard" mais la preuve que vous avez acheté un bien. On rachète la part de l'autre. Il vous faut donc passer devant notaire pour une acquisition en bonne et due forme avec les frais que cela génère.
1
Réponse 2 / 2
Paridiv
 
Bonjour.
Je vous remercie vivement pour votre précieuse réponse, de plus très rapide. Je vais donc prendre contact avec un notaire pour régler cette situation.
0

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
tarif pour modifier un titre de propriete
malou -
BmV -

1 réponse
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit
TotalFormidable -
Ysabe_l -

4 réponses