Comment soldé mes congés payés ?
Sandyconner24
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Sandyconner24 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2022 - 29 avril 2022 à 17:55
Sandyconner24 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2022 - 29 avril 2022 à 17:55
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hoquei44
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23 avril 2022 à 09:53
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Bonjour,
Cela est illégal, et est passible de poursuite.
CB
Cela est illégal, et est passible de poursuite.
CB
Sandyconner24
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29 avril 2022
23 avril 2022 à 10:06
23 avril 2022 à 10:06
Merci beaucoup pour votre réponse....
Comment peut il me les payer alors d'après vous ?
Car je voudrais que ce soit fait correctement...
Ça me rassure, j'avais bien compris qu'il y avait quelque chose. J'en suis au stade où "il se renseigne" car je lui ai dit que je ne voulais pas être comme étant en congés ce mois ci, alors que ce n'est pas le cas.
Cordialement
Comment peut il me les payer alors d'après vous ?
Car je voudrais que ce soit fait correctement...
Ça me rassure, j'avais bien compris qu'il y avait quelque chose. J'en suis au stade où "il se renseigne" car je lui ai dit que je ne voulais pas être comme étant en congés ce mois ci, alors que ce n'est pas le cas.
Cordialement
hoquei44
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Modifié le 23 avril 2022 à 11:04
Modifié le 23 avril 2022 à 11:04
Il ne peut pas, c'est illégal. Il n'y a pas moyen de le faire correctement et simple.
Le seul moyen que je vois qui est compliqué, c'est que votre contrat soit rompu (licenciement ou démission) puis vous faire réembaucher par la suite. Mais attention à la modification du contrat lors de l'établissement du nouveau contrat, tel que votre ancienneté...
Donc non, ni vous ni l'employeur ne pouvez convenir de maquiller le bulletin de salaire en y insérant des mentions illégales.
S'il n'a pas les moyens d'embaucher de nouveaux salariés, alors :
- il peut faire passer des salariés à un régime au forfait jour, comme cela les journées de travail peuvent légalement être bien plus longue. Comme cela, avec le même volume d'activité le travail peut être fait plus rapidement, et le salarié peut prendre ses jours. Ex : à 40h semaine, 3 jours de repos en travaillant 10h/jour, contre 2 jours de repos en travaillant 8h/jour ;
- il fait rentrer des salariés au capital de l'entreprise pour les faire devenir associés, et donc ne plus avoir à respecter les contraintes horaires ;
- il diminue son volume d'activité ;
- ...
CB
Le seul moyen que je vois qui est compliqué, c'est que votre contrat soit rompu (licenciement ou démission) puis vous faire réembaucher par la suite. Mais attention à la modification du contrat lors de l'établissement du nouveau contrat, tel que votre ancienneté...
Donc non, ni vous ni l'employeur ne pouvez convenir de maquiller le bulletin de salaire en y insérant des mentions illégales.
S'il n'a pas les moyens d'embaucher de nouveaux salariés, alors :
- il peut faire passer des salariés à un régime au forfait jour, comme cela les journées de travail peuvent légalement être bien plus longue. Comme cela, avec le même volume d'activité le travail peut être fait plus rapidement, et le salarié peut prendre ses jours. Ex : à 40h semaine, 3 jours de repos en travaillant 10h/jour, contre 2 jours de repos en travaillant 8h/jour ;
- il fait rentrer des salariés au capital de l'entreprise pour les faire devenir associés, et donc ne plus avoir à respecter les contraintes horaires ;
- il diminue son volume d'activité ;
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CB
Sandyconner24
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29 avril 2022
29 avril 2022 à 17:55
29 avril 2022 à 17:55
Très bien. Merci beaucoup pour votre réponse.
C'est plus clair.
Encore merci.
Cordialement Sandrine
C'est plus clair.
Encore merci.
Cordialement Sandrine
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