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4 réponses
Utilisateur anonyme
19 avril 2022 à 20:56
19 avril 2022 à 20:56
Bonjour,
Est-ce que la piscine a été autorisée ?
Est-ce qu'elle respecte les distances exigées au PLU ?
Est-ce que la piscine a été autorisée ?
Est-ce qu'elle respecte les distances exigées au PLU ?
Oui déclarée et acceptée par la mairie
C'est un terrain Communal
De plus elle met un joint entre le mur et le carrelage
Merci
C'est un terrain Communal
De plus elle met un joint entre le mur et le carrelage
Merci
Utilisateur anonyme
19 avril 2022 à 22:11
19 avril 2022 à 22:11
Est-ce que le carrelage a été déclaré dans le projet de piscine ?
Si ce carrelage produit un trouble anormal de voisinage, la voisine peut le faire enlever.
Si ce carrelage produit un trouble anormal de voisinage, la voisine peut le faire enlever.
La législation juridique et financière évolue en permanence...