Location studio sans cuisine
M_jr
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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement locataire d’un studio meublée sans coin cuisine, je me demandais si c’était légal ?
Également, selon mon propriétaire : je dois prévenir en avance si je souhaite invité quelqu’un chez moi (il habite à côté, je suis en réa-de-jardin) alors que tout le monde invite tout le monde. Est-ce normal ?
Et pour finir : il dit que je loue une chambre mais sur le contrat de bail il est clairement noté « studio ». Quel avantage/inconvénients à t-il de mentir de la sorte ?
Je me demande même si le logement a été déclarée.
Merci de vos retours.
Actuellement locataire d’un studio meublée sans coin cuisine, je me demandais si c’était légal ?
Également, selon mon propriétaire : je dois prévenir en avance si je souhaite invité quelqu’un chez moi (il habite à côté, je suis en réa-de-jardin) alors que tout le monde invite tout le monde. Est-ce normal ?
Et pour finir : il dit que je loue une chambre mais sur le contrat de bail il est clairement noté « studio ». Quel avantage/inconvénients à t-il de mentir de la sorte ?
Je me demande même si le logement a été déclarée.
Merci de vos retours.
4 réponses
En effet, contactez l'ADIL qui pourront vous conseiller plus en détail.
Pour vous donner un peu de grain à moudre en attendant, vu ce que vous dites, vous louez en effet a priori non pas un studio mais une chambre.
► https://www.studapart.com/fr/nos-astuces/trouver-mon-logement/les-logements/quest-ce-quun-studio
Par ailleurs, votre bailleur n'a pas à vous ordonner quoi que ce soit quant à l'usage que vous faites de votre domicile, dans lequel vous accueillez qui vous voulez et quand vous voulez, à condition que vous restez dans les règles légales (bruit, fumées, dégâts, etc.)
Pour vous donner un peu de grain à moudre en attendant, vu ce que vous dites, vous louez en effet a priori non pas un studio mais une chambre.
► https://www.studapart.com/fr/nos-astuces/trouver-mon-logement/les-logements/quest-ce-quun-studio
Par ailleurs, votre bailleur n'a pas à vous ordonner quoi que ce soit quant à l'usage que vous faites de votre domicile, dans lequel vous accueillez qui vous voulez et quand vous voulez, à condition que vous restez dans les règles légales (bruit, fumées, dégâts, etc.)
Bonjour,
Que la location soit déclarée ou pas ne vous concerne pas, c'est le bailleur qui risque des ennuis avec le fisc.
Ce qui compte c'est ce qui est écrit sur le bail : est-ce votre résidence principale ?
Si oui, la loi de 89 s'applique, ainsi que les règles concernant un logement décent.
Voici une clause abusive citée dans l'article 4 de la loi de 89 :
n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;
Donc vous pouvez inviter qui vous voulez (dans le respect de la tranquillité des voisins.)
J'espère que vous avez une serrure protégeant votre lieu de vie et vos biens, et que vous avez changé le barillet de la serrure car personne n'a le droit d'y entrer sans votre autorisation, ce serait une violation de domicile.
Sur cette page vous avez les critères et les démarches pour contester :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
L'ADIL vous aidera certainement. Montrez leur le bail.
Que la location soit déclarée ou pas ne vous concerne pas, c'est le bailleur qui risque des ennuis avec le fisc.
Ce qui compte c'est ce qui est écrit sur le bail : est-ce votre résidence principale ?
Si oui, la loi de 89 s'applique, ainsi que les règles concernant un logement décent.
Voici une clause abusive citée dans l'article 4 de la loi de 89 :
n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;
Donc vous pouvez inviter qui vous voulez (dans le respect de la tranquillité des voisins.)
J'espère que vous avez une serrure protégeant votre lieu de vie et vos biens, et que vous avez changé le barillet de la serrure car personne n'a le droit d'y entrer sans votre autorisation, ce serait une violation de domicile.
Sur cette page vous avez les critères et les démarches pour contester :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
L'ADIL vous aidera certainement. Montrez leur le bail.
Bonjour,
Le mieux est de vous rendre à la permanence de l'ADIL (c'est gratuit, adresse en mairie).
Prendre avec vous le contrat bail.
Visiblement votre bailleur fait n'importe quoi, mais l'ADIL va vous venir en aide.
Le mieux est de vous rendre à la permanence de l'ADIL (c'est gratuit, adresse en mairie).
Prendre avec vous le contrat bail.
Visiblement votre bailleur fait n'importe quoi, mais l'ADIL va vous venir en aide.
Que voulez-vous dire par "sans coin cuisine" ?
Est-ce qu'il y a à minima un évier ?
Car selon les critères de décence un "coin cuisine" doit à minima contenir un évier pour une location nue.
Il n'est pas obligatoire de fournir un plan de travail ni de plaques électriques ou de meubles de cuisine.
Même si de nos jours avoir juste un "évier" ça peut paraître franchement léger.
Est-ce qu'il y a à minima un évier ?
Car selon les critères de décence un "coin cuisine" doit à minima contenir un évier pour une location nue.
Il n'est pas obligatoire de fournir un plan de travail ni de plaques électriques ou de meubles de cuisine.
Même si de nos jours avoir juste un "évier" ça peut paraître franchement léger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...