terrain situé devant mes batiments

Question

Bonjour, 
 
 
je souhaiterais un conseil concernant un petit terrain situé devant mes batiments et me permettant l acces- cet airage rattaché depuis 1876 au n cadastré de ces bat; et étant décrit en détails  lors des donations de ma famille sur tous nos actes notariés seraient aujourd hui au domaine communal ??? vu avec service du cadastre
ma famille depuis des générations a été la seule à l'entretenir et à l utiliser
il faudrait donc semble t il que la commune accepte de ma le vendre + faire appel à un géomètre pour le mesurer sans borner- vu sce cadastre afin d obtenir un n de parcelle + faire  acte notarié??
sur les autres cotés de ce terrain la propriété voisine est fermée par 2 murs en pierre et un batiment en pierre -elle n a aucune ouverture ni acces sur ce terrain- le 4ème coté est ouvert sur la route
est ce la seule solution proposée par le sce du cadastre ???pour que je devienne ou redevienne propriétaire de ce terrain et surtour le propriétaire voisin serait il concerné et convoqué sachant qu'il n a aucun accès??
merci pour vos réponses

BmV · Answer

¿


Si la commune  accepte de vous vendre ce bout de terrain, si vous êtes d'accord sur le prix, l'acte peut être signé et vous serez propriétaire d'une surface supplémentaire.

Aucun voisin de ce terrain n'est concerné par cette transaction, sauf si éventuellement le maire veut être conciliant et mettre tout le monde sur un pied d'égalité en proposant cet achat à tous les voisins susceptibles d'être intéressés ; dans cette éventualité, la présence d'un mur, d'une haie, d'un fossé, etc., simples obstacles pouvant facilement être modifiés, ne change rien à l'affaire et ne donne priorité à personne.

Terrain situé devant mes batiments

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