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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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12 avril 2022 à 17:14
12 avril 2022 à 17:14
Bonjour,
Dans ce cas de partie commune (je suppose à jouissance privative), je préconiserai de faire voter en AG le choix des copros entre les 2 solutions avec des devis précis.
Si la solution "réparation" est retenue, il faudra que le syndic attende le délai de recours (2 mois après la notification du PV) avant de donner l'OS. Si le copro concerné n'est pas satisfait par la décision de l'AG, alors il saisit le juge ..... S'il saisit le juge, le syndicat attend la fin de la procédure.
Dans ce cas de partie commune (je suppose à jouissance privative), je préconiserai de faire voter en AG le choix des copros entre les 2 solutions avec des devis précis.
Si la solution "réparation" est retenue, il faudra que le syndic attende le délai de recours (2 mois après la notification du PV) avant de donner l'OS. Si le copro concerné n'est pas satisfait par la décision de l'AG, alors il saisit le juge ..... S'il saisit le juge, le syndicat attend la fin de la procédure.
Utilisateur anonyme
12 avril 2022 à 18:14
12 avril 2022 à 18:14
Bonjour,
Puisque c'est une partie commune, c'est l'AG qui doit prendre la décision sur la base des différents devis.
Ensuite le syndic appelle les fonds et commande la prestation.
Puisque c'est une partie commune, c'est l'AG qui doit prendre la décision sur la base des différents devis.
Ensuite le syndic appelle les fonds et commande la prestation.
Utilisateur anonyme
12 avril 2022 à 18:52
12 avril 2022 à 18:52
Il faut vraiment savoir si c'est privatif ou commun, et pas tout mélanger...
si c'est privatif : pas de vote en AG. Le copropriétaire choisit son devis et paye tout.
si c'est commun : il faut un vote en AG pour choisir le devis et tout le monde paye une part.
si c'est privatif : pas de vote en AG. Le copropriétaire choisit son devis et paye tout.
si c'est commun : il faut un vote en AG pour choisir le devis et tout le monde paye une part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2022 à 18:37
En fait lors de l'AG de 2021 seule la réparation avait été proposée au vote de l'assemblée.
C'est ce vote qui a poussé notre voisin a rechercher le remplacement.
Les couts respectifs sont de 500 Euros pour la réparation et de 8 a 9000 Euros pour l'autre.
Ce balcon est bien à usage privatif et son accés est uniquement possible via l'appartement.