Co-propiété horizontale et impayé
Malain34
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Malain34 -
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Bonjour,
Nous sommes une copropriété horizontale de 100 propriétaires. Historiquement, nous sommes organisés ainsi à cause des réseaux d'eau usé et pluviale. Ce réseau est une des principales sources d'intervention de la copro (débouchage etc...). Comme nous faisons face à un certain nombre d'impayé de charges, nous nous demandons au niveau du conseil syndical, si nous pouvons refusés la prise en charge des interventions si le propriétaire est redevable de plusieurs années de charge (et de lui envoyer les factures)?
Par ailleurs, le syndic a lancé des démarches de recouvrement (notamment en justice) et les frais d'avocat nous semblent exorbitant par rapport au somme redevable (parfois elles sont supérieur à ce que doit le propriétaire!). A ce jour, ces frais semblent à la charge de la copropriété. Quels sont les "meilleurs" moyens de recouvrement et est ce qu'un avocat est systématiquement obligatoire?
Merci pour vos infos.
Un nouveau "copropriétaire"
Nous sommes une copropriété horizontale de 100 propriétaires. Historiquement, nous sommes organisés ainsi à cause des réseaux d'eau usé et pluviale. Ce réseau est une des principales sources d'intervention de la copro (débouchage etc...). Comme nous faisons face à un certain nombre d'impayé de charges, nous nous demandons au niveau du conseil syndical, si nous pouvons refusés la prise en charge des interventions si le propriétaire est redevable de plusieurs années de charge (et de lui envoyer les factures)?
Par ailleurs, le syndic a lancé des démarches de recouvrement (notamment en justice) et les frais d'avocat nous semblent exorbitant par rapport au somme redevable (parfois elles sont supérieur à ce que doit le propriétaire!). A ce jour, ces frais semblent à la charge de la copropriété. Quels sont les "meilleurs" moyens de recouvrement et est ce qu'un avocat est systématiquement obligatoire?
Merci pour vos infos.
Un nouveau "copropriétaire"
4 réponses
Bonjour
vous êtes en copropriété
donc chacun à sa part de charges fixées selon le règlement de copropriété ( lot ou tantièmes )
vous ne pouvez pas envoyer une facture à un seul copropriétaire si la facture concerne l'entretien d'une partie commune qu'il n'aurait pas lui-même dégradée
concernant les impayés
le syndic attend que la somme soit assez conséquente avant de poursuivre ; sinon comme vous dites ; le coût des poursuites est supérieur aux sommes dues
hélas aujourd'hui ; la moindre intervention d'un avocat ; c'est vite 1500 euros en jeu ( voire plus )
mais rassurez vous ; si le copropriétaire est condamné ; il le sera très certainement aux dépens et devra payer l'intégralité des sommes dues plus les frais
en attendant ; il faut avancer ces frais et étant en copropriété vous êtes solidaires
pour entamer les poursuites ; pas d'autres moyens que l'avocat ( si les diverses interventions amiables du syndic n'ont pas portées leurs fruits )
vous êtes en copropriété
donc chacun à sa part de charges fixées selon le règlement de copropriété ( lot ou tantièmes )
vous ne pouvez pas envoyer une facture à un seul copropriétaire si la facture concerne l'entretien d'une partie commune qu'il n'aurait pas lui-même dégradée
concernant les impayés
le syndic attend que la somme soit assez conséquente avant de poursuivre ; sinon comme vous dites ; le coût des poursuites est supérieur aux sommes dues
hélas aujourd'hui ; la moindre intervention d'un avocat ; c'est vite 1500 euros en jeu ( voire plus )
mais rassurez vous ; si le copropriétaire est condamné ; il le sera très certainement aux dépens et devra payer l'intégralité des sommes dues plus les frais
en attendant ; il faut avancer ces frais et étant en copropriété vous êtes solidaires
pour entamer les poursuites ; pas d'autres moyens que l'avocat ( si les diverses interventions amiables du syndic n'ont pas portées leurs fruits )
Bonjour,
Maintenant, il existe une procédure qui passe par un huissier (par une procédure dite simplifiée et même via internet) mais à l'inverse de l'avocat, il ne faut pas laisser trainer (< 5000 €)....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
PS : la solution de l'avocat est la plus simple pour le syndic .... ;o) ...
Maintenant, il existe une procédure qui passe par un huissier (par une procédure dite simplifiée et même via internet) mais à l'inverse de l'avocat, il ne faut pas laisser trainer (< 5000 €)....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746
PS : la solution de l'avocat est la plus simple pour le syndic .... ;o) ...
Bonjour,
Oui c'est le plus simple pour le syndic...mais ce n'est pas lui qui paye ;). Les 5000 euros pour 6 dossiers ont dû mal à passer (on est une petite copro horizontale...avec 100 euros de charge par an!).
J'avais vu cette procédure simplifiée mais si j'ai bien saisi les moyens de contraintes par la suite ne sont pas les mêmes que le TGI (lequel peut aller jusqu'à l'hypothèque etc...). Mais à vérifier. Je pense qu'on ne coupera pas d'aller voir un juriste pour nous renseigner.
Oui c'est le plus simple pour le syndic...mais ce n'est pas lui qui paye ;). Les 5000 euros pour 6 dossiers ont dû mal à passer (on est une petite copro horizontale...avec 100 euros de charge par an!).
J'avais vu cette procédure simplifiée mais si j'ai bien saisi les moyens de contraintes par la suite ne sont pas les mêmes que le TGI (lequel peut aller jusqu'à l'hypothèque etc...). Mais à vérifier. Je pense qu'on ne coupera pas d'aller voir un juriste pour nous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour les frais d'avocat, c'est cela...1500 euros de frais pour 1600-1800 à recouvrer. Je crois que les sommes dûes avoisines 7100 euros pour 5200 euros de frais. Et les premières décisions de justices ne prennent qu'une partie des frais...il faut qu'on se plonge la dedans pour en connaître la raison.