Co-propiété horizontale et impayé

Question

Bonjour, 
Nous sommes une copropriété horizontale de 100 propriétaires. Historiquement, nous sommes organisés ainsi à cause des réseaux d'eau usé et pluviale. Ce réseau est une des principales sources d'intervention de la copro (débouchage etc...). Comme nous faisons face à un certain nombre d'impayé de charges, nous nous demandons au niveau du conseil syndical, si nous pouvons refusés la prise en charge des interventions si le propriétaire est redevable de plusieurs années de charge (et de lui envoyer les factures)?
Par ailleurs, le syndic a lancé des démarches de recouvrement (notamment en justice) et les frais d'avocat nous semblent exorbitant par rapport au somme redevable (parfois elles sont supérieur à ce que doit le propriétaire!). A ce jour, ces frais semblent à la charge de la copropriété. Quels sont les "meilleurs" moyens de recouvrement et est ce qu'un avocat est systématiquement obligatoire?
Merci pour vos infos.

Un nouveau "copropriétaire"

dany311 · Answer

Bonjour

vous êtes en copropriété
donc chacun à sa part de charges fixées selon le règlement de copropriété ( lot ou tantièmes )
vous ne pouvez pas envoyer une facture à un seul copropriétaire si la facture concerne l'entretien d'une partie commune qu'il n'aurait pas lui-même dégradée
concernant les impayés
le syndic attend que la somme soit assez conséquente avant de poursuivre ; sinon comme vous dites ; le coût des poursuites  est supérieur aux sommes dues
hélas aujourd'hui ; la moindre intervention d'un avocat ; c'est vite 1500 euros en jeu ( voire plus )
mais rassurez vous ; si le copropriétaire est condamné ; il le sera très certainement aux dépens et devra payer l'intégralité des sommes dues plus les frais
en attendant ; il faut avancer ces frais et étant en copropriété vous êtes solidaires
pour entamer les poursuites ; pas d'autres moyens que l'avocat ( si les diverses interventions amiables du syndic n'ont pas portées leurs fruits )

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Maintenant, il existe une procédure qui passe par un huissier (par une procédure dite simplifiée et même via internet) mais à l'inverse de l'avocat, il ne faut pas laisser trainer (< 5000 €)....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

PS : la solution de l'avocat est la plus simple pour le syndic .... ;o) ...

rambouillet41 · Answer

le TGI n'existe plus .....

Dns le cas de l'huissier, si le débiteur conteste, l'huissier va demander un titre exécutoire à un juge pour pouvoir recouvrer sur salaire, loyers, etc... les sommes dues

La prise d'hypothèque est à faire par le syndic et ceci est totalement indépendant d'un juge .....

Malain34 · Answer

Ah merci pour ces infos. Donc ça reste intéressant cette procédure. Oui pour le TGI…je pensais au jugement actuel via avocat et présence ou non des parties (je ne connais pas la procédure en question par rapport à l’injonction de payer).

Co-propiété horizontale et impayé

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