Signalisation routière vandalisée
Bonjour,
La signalisation routière dans la ville où j’habite a été détruite comment savoir ce qu’elle était j’ai essayé mairie et sous préfecture mais sans réponse
La signalisation routière dans la ville où j’habite a été détruite comment savoir ce qu’elle était j’ai essayé mairie et sous préfecture mais sans réponse
6 réponses
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Bonjour,
Quel est votre problème exactement ?
Avez-vous regardé avec Google maps ? parfois les photos sont assez anciennes....
La signalisation relève de la mairie, posez votre question par courrier RAR au maire. -
ModérateurPourquoi la sous préfecture ?
Les services de la mairie ne sont pas capables de vous le produire, cet arrêté ?
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ModérateurPar ailleurs, toute personne a le droit de consulter sur place le registre des actes administratifs de la commune, registre contenant notamment les arrêtés de circulation et de stationnement, tous documents communicables de plein droit aux citoyens.
Si nécessaire, vous pouvez même demander une copie (à vos frais).
Il peut sembler approprié de rappeler leurs obligations dans ce domaine aux agents de la commune, voire au maire.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2513
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Ma rue est normalement interdite au poids lourds mais ils ont découpé le panneau (cela c’est fait quand je n’y habitais pas ) et c’est infernal poids lourds engin agricole passe sans cesse mais le maire fait le mort étant lui aussi agriculteur.
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Ma rue est normalement interdite au poids lourds
Retrouvez d'abord l'arrêté municipal qui le stipule. -
J’ai fais la demande à la sous préfecture
La législation juridique et financière évolue en permanence...