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6 réponses
Bonjour,
Quel est votre problème exactement ?
Avez-vous regardé avec Google maps ? parfois les photos sont assez anciennes....
La signalisation relève de la mairie, posez votre question par courrier RAR au maire.
Quel est votre problème exactement ?
Avez-vous regardé avec Google maps ? parfois les photos sont assez anciennes....
La signalisation relève de la mairie, posez votre question par courrier RAR au maire.
Pourquoi la sous préfecture ?
Les services de la mairie ne sont pas capables de vous le produire, cet arrêté ?
Les services de la mairie ne sont pas capables de vous le produire, cet arrêté ?
Par ailleurs, toute personne a le droit de consulter sur place le registre des actes administratifs de la commune, registre contenant notamment les arrêtés de circulation et de stationnement, tous documents communicables de plein droit aux citoyens.
Si nécessaire, vous pouvez même demander une copie (à vos frais).
Il peut sembler approprié de rappeler leurs obligations dans ce domaine aux agents de la commune, voire au maire.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2513
Si nécessaire, vous pouvez même demander une copie (à vos frais).
Il peut sembler approprié de rappeler leurs obligations dans ce domaine aux agents de la commune, voire au maire.
Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2513
Ma rue est normalement interdite au poids lourds mais ils ont découpé le panneau (cela c’est fait quand je n’y habitais pas ) et c’est infernal poids lourds engin agricole passe sans cesse mais le maire fait le mort étant lui aussi agriculteur.
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