Signalisation routière vandalisée

Question

Bonjour, 
La signalisation routière dans la ville où j’habite a été détruite comment savoir ce qu’elle était j’ai essayé mairie et sous préfecture mais sans réponse

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Quel est votre problème exactement ?
Avez-vous regardé avec Google maps ? parfois les photos sont assez anciennes....
La signalisation relève de la mairie, posez votre question par courrier RAR au maire.

Cathycar · Answer

Ma rue est normalement interdite au poids lourds mais ils ont découpé le panneau (cela c’est fait quand je n’y habitais pas ) et c’est infernal poids lourds engin agricole passe sans cesse mais le maire fait le mort étant lui aussi agriculteur.

Utilisateur anonyme · Answer

Ma rue est normalement interdite au poids lourds
Retrouvez d'abord l'arrêté municipal qui le stipule.

Cathycar · Answer

J’ai fais la demande à la sous préfecture

BmV · Answer

Pourquoi  la sous préfecture  ?
Les services de la mairie ne sont pas capables de vous le produire, cet arrêté ?

BmV · Answer

Par ailleurs, toute personne a le droit de consulter sur place le registre des actes administratifs de la commune, registre contenant notamment les arrêtés de circulation et de stationnement, tous documents communicables de plein droit aux citoyens.

Si nécessaire, vous pouvez même demander une copie (à vos frais).

Il peut sembler approprié de rappeler leurs obligations dans ce domaine aux agents de la commune, voire au maire.


Voir ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2513

Signalisation routière vandalisée

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