Achat cabane de pêche
Sev
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dany311 Messages postés 22636 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22636 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'habite un appartement et je cherchais un endroit pour me ressources et profiter de l'extérieur. J'ai vu une cabane de pêche à vendre au bord d'un étang. Les propriétaires du terrain font payer un loyer à l'année à toute personne possédant une cabane. A ce jour, que faut il faire comme démarche pour l'acheter ? Les propriétaires actuels de la cabane me disent pas de notaire. Comment prouver que ça m'appartient une fois acheter. Y a t'il une loi ou une réglementation concernant ce cas là. Le propriétaires du terrain a t'il le droit de me virer ? Sachant que la cabane n'est pas démontable... merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Il faudrait savoir le statut du terrain où se situe cette cabane. Si c'est un terrain de loisir, vous louez un emplacement(= une surface) et vous achetez les planches qui constituent la cabane (= comme une caravane ou un mobil home)
Et selon les termes du bail, le propriétaire du terrain peut vous virer ... ou pas ... à certaines conditions.
Il faudrait savoir le statut du terrain où se situe cette cabane. Si c'est un terrain de loisir, vous louez un emplacement(= une surface) et vous achetez les planches qui constituent la cabane (= comme une caravane ou un mobil home)
Et selon les termes du bail, le propriétaire du terrain peut vous virer ... ou pas ... à certaines conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...