Achat cabane de pêche

Sev - 11 avril 2022 à 22:37
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 avril 2022 à 06:21
Bonjour, j'habite un appartement et je cherchais un endroit pour me ressources et profiter de l'extérieur. J'ai vu une cabane de pêche à vendre au bord d'un étang. Les propriétaires du terrain font payer un loyer à l'année à toute personne possédant une cabane. A ce jour, que faut il faire comme démarche pour l'acheter ? Les propriétaires actuels de la cabane me disent pas de notaire. Comment prouver que ça m'appartient une fois acheter. Y a t'il une loi ou une réglementation concernant ce cas là. Le propriétaires du terrain a t'il le droit de me virer ? Sachant que la cabane n'est pas démontable... merci de votre aide.

2 réponses

Utilisateur anonyme
11 avril 2022 à 22:55
Bonjour,
Il faudrait savoir le statut du terrain où se situe cette cabane. Si c'est un terrain de loisir, vous louez un emplacement(= une surface) et vous achetez les planches qui constituent la cabane (= comme une caravane ou un mobil home)
Et selon les termes du bail, le propriétaire du terrain peut vous virer ... ou pas ... à certaines conditions.
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
12 avril 2022 à 06:21
Bonjour
Les propriétaires du terrain font payer un loyer à l'année à toute personne possédant une cabane.
; c'est une location que vous ferez ; pas un achat
c'est pour cette raison qu'il n'y a pas besoin de notaire






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