Litige de poteau avec mon nouveau voisin de gauche
lisou1978
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BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 8 avril 2022 à 19:24
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 8 avril 2022 à 19:24
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ginto5
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8 avril 2022 à 17:47
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Bonjour,
Ne pas vous rendre au RV du géomètre-expert peut engendrer des conséquences :
- constat de mauvaise volonté de votre part
- manquer l'occasion de faire valoir votre point de vue
- décision en votre défaveur puisque vous n'avez pas participé
Le fait de vous rendre à ce RV ne signifie nullement que vous reconnaissez que ce poteau empiète chez votre voisin.
Ne pas vous rendre au RV du géomètre-expert peut engendrer des conséquences :
- constat de mauvaise volonté de votre part
- manquer l'occasion de faire valoir votre point de vue
- décision en votre défaveur puisque vous n'avez pas participé
Le fait de vous rendre à ce RV ne signifie nullement que vous reconnaissez que ce poteau empiète chez votre voisin.
terrien16
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25 mars 2023
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8 avril 2022 à 19:08
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Bonjour
Si ce poteau est bien chez votre voisin, il peut donc le supprimer a sa guise
Allez au bornage, essayez de trouver un arrangement, voire un délai, mais vous n'aurez sans doute pas d'autre choix que de le mettre chez vous
Si ce poteau est bien chez votre voisin, il peut donc le supprimer a sa guise
Allez au bornage, essayez de trouver un arrangement, voire un délai, mais vous n'aurez sans doute pas d'autre choix que de le mettre chez vous
BmV
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8 avril 2022 à 19:24
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L'usucapion basée sur la prescription trentenaire peut être envisagée, selon les cas, mais il va falloir forcément passer par la case "justice" et dans ce cas arriver à précisément prouver l’ancienneté de la situation.
Voyez tout ça ensemble avec le géomètre.
En gardant toutefois à l'esprit que, comme très souvent, un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès ....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Voyez tout ça ensemble avec le géomètre.
En gardant toutefois à l'esprit que, comme très souvent, un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès ....
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lisou1978
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8 avril 2022
8 avril 2022 à 18:03
8 avril 2022 à 18:03
merci bcp de votre réponse , nous avons répondu que le vendredi à 11h00 nous n'étions pas disponible par mail. mais que nous l'étions plus tard en soirée.
-cela changera t''il ce qui se passera?, la réunion 3 convocation en bornage" peut elle se faire sans nous? je compte téléphoner et demander avis à un autre géomètre[
le poteau est j'en suis sure bien chez eux.. mais étant il la depuis plus de 30 ans et démarre notre clôture sans jamais avoir été contesté cela il droit à la prescription?? ps: ce poteau ne gène aucun passage de son potail et de son garage)…
merci de ce que vous pourrez m'en dire...
-cela changera t''il ce qui se passera?, la réunion 3 convocation en bornage" peut elle se faire sans nous? je compte téléphoner et demander avis à un autre géomètre[
le poteau est j'en suis sure bien chez eux.. mais étant il la depuis plus de 30 ans et démarre notre clôture sans jamais avoir été contesté cela il droit à la prescription?? ps: ce poteau ne gène aucun passage de son potail et de son garage)…
merci de ce que vous pourrez m'en dire...